Plan d'exposition au bruit
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Le plan d'exposition au bruit est, en France, un document qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports sans théoriquement exposer au bruit de nouvelles populations. (Une centaine de régions d'Europe sont concernées par des décollages ou atterrissages nocturnes et/ou diurnes de gros avions, en raison de la présence de grands aéroports).
Rédigé par les services de la direction générale de l'aviation civile du ministère chargé des transports, le plan d'exposition au bruit est soumis à enquête publique et fixe pour 10 à 15 ans les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances sonores, sur la base d'études prospectives :
- du développement de l'activité aérienne,
- d'extension des infrastructures,
- d'éventuelles modifications des procédures de circulation aérienne.
| Exemple de plan d'exposition au bruit pour l'aéroport de Marseille-Provence () |
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Limites
- Il ne concerne pas :
- les constructions existantes ni les populations déjà installées,
- les impacts sur la faune dérangée par le bruit.
- Les évaluations prospectives de transport aérien se sont toujours montrées sous-estimées par rapport aux évolutions réelles.
