Pleins pouvoirs
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La France a connu plusieurs lois accordant les pleins pouvoirs à l'exécutif :
- Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 : le nouveau président du Conseil Philippe Pétain obtient les pleins pouvoirs avec mission d'élaborer une nouvelle constitution, qui ne verra jamais le jour (voir aussi vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940).
- Loi des pleins pouvoirs accordés au gouvernement du général de Gaulle : le nouveau président du Conseil Charles de Gaulle obtient les pleins pouvoirs[1] pour six mois, avec mission (loi constitutionnelle du 3 juin 1958) d'élaborer une nouvelle constitution.
