Plongée sous-marine en France

Dans les structures commerciales ou associatives, la plongée sous-marine à l'aide d'un scaphandre autonome ou d'un narguilé est réglementée par le code du sport, successivement modifié par l'arrêté du 28 février 2008^[1] qui ajoute les articles A.322-71 à A. 322-115 au code du sport, par l'arrêté 18 janvier 2010^[2] relatif à l'accueil des moniteurs non titulaires d'une qualification professionnelle reconnue en France et par l'arrêté 18 juin 2010^[3] modifiant notamment les conditions d'accueil des plongeurs titulaires de brevets ou titres délivrés par des organismes non reconnus directement dans le code du sport^[4].

Enfin des modifications ont été apporté en avril 2012 et quelques correctifs en 2025.

L'article A322-72 précise plus particulièrement les annexes qui déterminent :

• les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives (annexe III-14a ; aptitudes des pratiquants à utiliser de l'air, arrêté du 5 janvier 2012 et 14-b  ; brevets de pratiquants, arrêté du 6 avril 2012)
• les niveaux d'encadrement (annexe III-15 ; arrêté du 24 novembre 2025) ;
• les conditions de pratique de la plongée en milieu naturel (annexe III-16 a, III-16 b ; arrêté du 6 avril 2012) ;
• le contenu de la trousse de secours (annexe III-17).

Dans les structures commerciales ou associatives, la plongée sous-marine est réglementée par le code du sport de l'Assemblée de la Polynésie française via les délibérations n° 92-176 AT du 20 octobre 1992^[5]. Celui-ci donne les prérogatives différentes des prérogatives métropolitaines aux plongeurs titulaires d'un brevet ou titre reconnu entre autres :

• niveau 1 : espace d'évolution de 0 à 29 m encadré ;
• niveau 2 : espace d'évolution de 0 à 49 m encadré et 29 m en autonomie ;
• niveau 3 : espace d'évolution de 0 à 60 m encadré ou en autonomie.

De plus l'autonomie des détenteurs des brevets Open Water Diver de PADI, NAUI ou Scuba schools international (SSI) est reconnue avec une profondeur maximale de 18 m.

L'État a confié la pratique et l'enseignement de la plongée sous-marine à quatre organismes (ANMP, FFESSM, FSGT, SNMP), mais plusieurs autres existent et cohabitent: (NAUI, PADI, Scuba schools international (SSI)...)

Il est difficile d'estimer le nombre de plongeurs en France mais plusieurs entités s'y sont essayées. Les chiffres qui suivent prennent en compte tous les types de plongée (bouteille, apnée, chasse, sports sous marins pratiqués au sein de la FFESSM) :

• selon la FFESSM, en 2007, 260 000 personnes pratiquaient la plongée sous marine en été^[6] ;
• selon Plongée magazine, le nombre de plongeurs français en 2010 est de 360 000 et en constante progression ; le nombre de licenciés à la FFESSM est quant à lui de 149 000, soit 41 % des pratiquants (total et proportion en baisse)^[7].

• Étang de Thau
• Parc marin de Saziley
• Parc national des Calanques
• Parc national de Port-Cros
• Parc naturel marin d'Iroise
• Parc naturel marin de Mayotte
• Réserve Cousteau
• Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio
• Réserve naturelle marine de La Réunion

Hyères — Île de Bagaud — Porquerolles — Port-Cros — Presqu'île de Giens — Saint-Cyr-sur-Mer — Sanary-sur-Mer — Îles d'Hyères

Calanque de Port d'Alon — La Ciotat — Île Verte (La Ciotat) — Calanques de Marseille — Île de Riou — Île Maîre — Île de Planier — Archipel du Frioul — Côte Bleue

Calvi — L'Île-Rousse — Îles Lavezzi — Réserve naturelle de Scandola

Île Sainte-Marguerite -- Îles de Lérins -- Banyuls-sur-Mer -- Cerbère (Pyrénées-Orientales) -- Collioure -- Étang de Thau

Belle-Île-en-Mer — Île-de-Bréhat — Chausey — Er Lannic — Archipel des Glénan — Golfe du Morbihan — Groix — Hendaye — Hoëdic — Houat — Île de Batz — Île de Ré — Île de Sein — Île d'Oléron — Île-aux-Moines — Mer d'Iroise — Île-Molène — Sept-Îles — Tatihou

Mayotte — La Réunion — îles Kerguelen

Archipel des Tuamotu — Bora-Bora — Huahine — Îles Australes — Îles de la Société — Îles du Vent — Îles Gambier — Îles Loyauté — Îles Marquises — Îles Sous-le-Vent — Maré — Maupiti — Moorea — Raiatea — Rangiroa — Rurutu — Tahaa — Tahiti

Île des Pins — Îles Belep — Îles Chesterfield — Lifou — Ouvéa

Tiga — Wallis-et-Futuna

Guadeloupe — Îles des Saintes — La Désirade — Marie-Galante — Martinique — Réserve Cousteau — Saint-Barthélemy — Saint-Martin — Saint-Pierre (Martinique) — Terre-de-Bas — Terre-de-Haut

Lac Léman, Lac d'Annecy, Carrière du Roussay, Carrière de La Graule, Carrière de Bécon-les-Granits

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