Politique des drogues
politique
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La politique des drogues est une politique publique relative au contrôle et à la réglementation des substances psychoactives, en particulier celles qui créent une addiction[1]. Les politiques en matière de drogues sont généralement nationales, mais parfois aussi locales.
La politique des drogues concerne à la fois les drogues légales (par exemple alcool et tabac) et les drogues illégales (par exemple les cocaïne et opioïdes). Certaines substances, comme le cannabis ont un statut très variable selon le pays.
Entre la prohibition et la libéralisation, il existe tout un éventail de réglementations possibles[1],[2],[3].
Composants
Les quatre piliers ont été adoptés par le gouvernement suisse en 1991 ; ils ont été inscrits dans la loi en 2008.
Les politiques en matière de drogues visent généralement à lutter contre la dépendance en s'attaquant à la fois à la demande et à l'offre de drogues. Elles visent aussi à atténuer les méfaits de la consommation de drogues et à fournir une assistance médicale et un traitement.
- La réduction de la demande comprend la prévention et les thérapies (dont le traitement de substitution aux opiacés), la prise en charge des overdoses, les alternatives à l'incarcération pour les délits mineurs liés à la drogue[2], les services sociaux communautaires et le soutien aux familles.
- La réduction de l'offre comprend des mesures telles que la mise en œuvre d'une politique étrangère visant à éradiquer la production de drogues, l'interception du trafic de stupéfiants et des sanctions pour les infractions liées à la drogue.
- Les politiques qui contribuent à atténuer les risques de la consommation de drogues comprennent les programmes d'échange de seringues[1], les salle de consommation à moindre risque, la substitution de drogues et le tests de pureté gratuits.
Leviers réglementaires
Entre l'autorisation et l'interdiction, il existe tout un éventail de possibilités réglementaires[4]. En Suisse, la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) a recensé 26 leviers de régulation des drogues, répartis en six domaines (production, distribution, marketing, taxes, prix et consommation)[4] :
- Production
- Autorisation de production et/ou obligation de déclarer
- Restrictions de production et/ou d’importation quantitatives
- Restrictions qualitatives concernant les produits
- Types de points de vente (p. ex. uniquement pharmacies)
- Distribution
- Autorisation de vente requise (p. ex. pour les produits du tabac)
- Âge minimum pour la vente (p. ex. âge légal pour la consommation d'alcool)
- Limitation du nombre et/ou de la densité des points de vente (p. ex. nombre de casinos)
- Régulation des canaux de vente en ligne
- Limitation des heures d’ouverture des points de vente (y compris distributeurs automatiques)
- Limitation de l’offre de produits
- Conditions relatives à la formation du personnel des points de vente
- Obligation d’information (écrite)
- Obligation d’information (orale)
- Information des personnes présentant une consommation problématique
- Marketing
- Déclaration des composants
- Mises en garde
- Prescriptions relatives à l’emballage
- Restrictions de publicité
- Taxes
- Montant de l’impôt
- Utilisation des recettes fiscales (affectés à des programmes de santé)
- Prix
- Prix minimum et/ou interdiction d’accorder un rabais
- Prix fixe (p. ex. médicaments remboursés par l'assurance maladie)
- Consommation
- Restrictions de consommation dans certains lieux
- Restrictions de consommation temporelles (p. ex. vente d'alcool à l'emporter interdite le soir)
- Restrictions de consommation dans certaines situations
- Protection des tiers (p. ex. contre le tabagisme passif)
