Position commune From Wikipedia, the free encyclopedia Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet particulier[1]. Références ↑ Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21 Bibliographie André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, 2003, 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1) Articles connexes Action commune Stratégie commune v · m Droit de l'Union européenne Traités en vigueur Traité sur l'Union européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Traité Euratom) Droit dérivé Règlement Directive (Liste) Décision-cadre (supprimée depuis le 1er décembre 2009) Décision Recommandation (TFUE, art. 288) Avis (TFUE, art. 288) Acte atypique Jurisprudence Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Règles spécifiques Autonomie Effet direct Principes de primauté, de subsidiarité et de proportionnalité Recours Question préjudicielle Recours en annulation, en carence et en manquement Action en responsabilité Autres Acquis Charte des droits fondamentaux Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Comitologie Coopération renforcée EUR-Lex Journal officiel Option de retrait Procédures Portail de l’Union européenne Portail du droit Related Articles