Pouvoir constituant
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.
L'expression constituent power (« pouvoir constituant » en anglais) est attestée en : à la suite de Willi Paul Adams, il est admis que sa première occurrence se trouve dans une lettre ouverte de Thomas Young aux habitants du Vermont, datée du [1],[2],[3].
Un pouvoir né d'un vide constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné. Deux théories s'affrontent sur le sujet. La première, défendue par des auteurs comme Raymond Carré de Malberg, établit que la Constitution naît d'un néant juridique, d'un vide du droit qu'elle va s'efforcer de combler. La deuxième, défendue par des auteurs tels que René Capitant, développe l'idée que la Constitution naît du droit lui-même, que même une révolution serait un droit. Pour lui, Raymond de Malberg se méprend sur le droit et il « vit dans l'illusion que le droit ne serait que du droit écrit ».
Par définition, le pouvoir constituant originaire apparaît ponctuellement, à la suite d'une discontinuité constitutionnelle. À l'occasion d'un événement particulièrement important et exceptionnel, en effet, l'ordre constitutionnel précédent est détruit. Il se crée donc un vide constitutionnel, qu'il appartient de combler.
Ce vide constitutionnel peut être notamment créé par une Révolution ou un coup d'État. Ainsi, en France, de nombreuses constitutions ont été élaborées entre 1791 et 1804, avec une succession de régimes. Ces modifications ont eu lieu lors de la Révolution française.
Ce vide constitutionnel peut aussi avoir sa cause dans l'apparition d'un nouvel État. On peut ainsi citer l'exemple des différents pays qui sont issus de la décolonisation française et anglaise.
Le vide constitutionnel peut enfin apparaître à la suite d'une guerre. D'abord, on peut considérer que l'occupation prolongée du territoire justifie la création d'une nouvelle Constitution. C'est l'exemple de l'Allemagne de l'Ouest, après la défaite de 1945, ayant abouti à la création de la Loi fondamentale du 23 mai 1949. On peut aussi citer la Constitution irakienne, créée pendant une occupation étrangère.
Une autre hypothèse est qu'à la suite d'une guerre, le pouvoir constituant originaire remette en vigueur la Constitution précédente, afin de démontrer la continuité de l'État. Elle peut être illustrée par l'Autriche qui, en 1945, a préféré redonner vie à la Constitution du (écrite notamment par Hans Kelsen), dont l'application avait été interrompue en 1938 par l'Anschluss, plutôt que d'écrire une nouvelle Constitution.
