Principe de non-régression
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Le principe de non-régression en droit de l'environnement est un concept juridique visant à empêcher toute régression dans le niveau de protection environnementale au fur et à mesure de l'évolution du droit.
Ce principe était déjà inscrit dans certains ordres juridiques nationaux et appliqué par certaines juridictions avant 2012. Il a pris une envergure mondiale cours des réflexions sur la doctrine, menée par des juristes et des associations de droit de l’environnement en 2011, qui ont abouti à un appel des juristes (2011) lancé à l'attention des parties prenantes de la conférence Rio+20 qui s'est tenue en 2012[1].
Il s'agissait pour ces juristes, face au constat de régressions du droit de l'environnement dans certaines juridictions, de conforter et compléter quatre grands principes validés par la communauté internationale lors la Déclaration de Rio de 1992 (prévention, précaution, pollueur-payeur, participation publique)[1].
Leur appel et alerte ont été entendus et intégré dans divers documents politiques puis juridiques, notamment par l'Union européenne et dans divers pays. Le Parlement Européen dans une position commune de 2011 rédigée pour la Conférence Rio+20 a demandé « que le principe de non-régression soit reconnu dans le contexte de la protection de l’environnement et des droits fondamentaux » ; ce qu'a fait la conférence Rio+20 dans sa déclaration finale intitulée « L’avenir que nous voulons » (19 juin 2012). On y lit (paragraphe 19) concernant « la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des engagements souscrits précédemment » que (paragraphe 20) « il est essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 »[1].
