Principes de Lascelles
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Les principes de Lascelles sont une convention constitutionnelle au Royaume-Uni datant de 1950, en vertu de laquelle le monarque peut refuser une demande du Premier ministre visant à dissoudre le Parlement[1]si trois conditions sont réunies[2],[3]:
- le Parlement en fonction est toujours « dynamique, viable et capable de faire son travail » (en anglais : vital, viable, and capable of doing its job) ;
- l'organisation d'une élection générale serait « préjudiciable à l'économie nationale » ;
- le souverain pourrait « compter sur la recherche d’un autre Premier ministre capable de gouverner pendant une période raisonnable avec une majorité fonctionnelle à la Chambre des communes ».
Cette coutume est restée en suspens de 2011 à 2022, lorsque la prérogative royale du monarque de dissoudre le Parlement a été supprimée par la loi de 2011 sur les parlements à durée déterminée (Fixed-term Parliaments Act 2011). Suite à l'adoption de la loi de 2022 sur la dissolution et la convocation du Parlement (Dissolution and Calling of Parliament Act 2022) qui a abrogé la loi de 2011, ces principes semblent avoir été rétablis[4],[2],[5],[6],[7],[8],[note 1].
Les principes de Lascelles ne constituent pas la seule convention constitutionnelle régissant la manière dont le souverain prend ses décisions relatives aux changements de gouvernement. Par exemple, le Manuel du Cabinet mentionne le précédent historique du renvoi d'un gouvernement par le monarque en vertu de son pouvoir discrétionnaire. Cependant, cette dernière mesure a été prise par Guillaume IV, qui renvoya le gouvernement dirigé par Lord Melbourne malgré le soutien de la majorité de la Chambre des communes dont il bénéficiait, ce qui aurait porté atteinte à la réputation du souverain[9].
Les principes généraux de formation du gouvernement influencent également la décision de dissoudre le Parlement. Le Manuel du Cabinet souligne que le monarque ne doit pas être exposé aux décisions politiques et qu'« il appartient au Premier ministre, en tant que principal conseiller du souverain, de juger du moment opportun pour démissionner »[9]. Le Manuel note que les récents Premiers ministres ont choisi de ne pas démissionner avant qu'une situation stable ne soit établie, que le souverain puisse être conseillé d'accepter[9].
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