Privilegium de non tolerandis Judaeis
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Les dénominations latines Privilegium de non tolerandis Judaeis et Privilegium de non tolerandis Christianis (« Privilège de ne pas accepter », respectivement, « les Juifs » ou « les Chrétiens ») désignent le droit octroyé du XVIe à la fin du XVIIIe siècle à certaines villes royales de Pologne-Lituanie et de la monarchie des Habsbourg[1], de ne pas permettre, respectivement aux juifs ou bien aux chrétiens de résider, travailler et être propriétaires dans une telle ville ou quartier, voire d'y entrer en dehors des jours de marchés ou de foires. Ces séparations légales, demandées et obtenues par l'une ou l'autre communauté sur critère religieux mais pour des raisons économiques, sont octroyés exclusivement pour des villes royales, car dans les villes ordinaires régies par le droit privé, chrétiens et juifs jouissent d'une totale liberté économique sans discriminations religieuses.
L'interdiction faite aux chrétiens ou bien aux juifs de s'installer dans certaines villes royales, ne concerne pas les serviteurs royaux ni les grands banquiers, médecins, arendaches ou notaires, qui bénéficient de privilèges spéciaux, et ne s'applique pas aux domaines de la noblesse de la ville ni aux résidences dites juridiques et magnates (tant séculières que cléricales)[2].
De non tolerandis Judaeis
Ce privilège, en théorie, conduit au déplacement et à l'expulsion des Juifs vivant dans la ville en dehors des murs de la ville, et est le plus souvent le résultat de demandes itérées de citoyens chrétiens, principalement des artisans et des commerçants à revenu intermédiaire, désirant éliminer leurs concurrents juifs. En pratique, ce privilège est souvent contourné par des chrétiens qui louent des locaux en ville à des Juifs comme appartements, bureaux de change ou magasins. D'autre part, les résidents juifs expulsés des villes bénéficiant de ce privilège, s'installent souvent juste à l'extérieur des murs de la ville ou dans les zones jurydyk bénéficiant d'une autonomie juridique et financière par rapport à la ville. Par exemple dans l'une de ces zones, à Vilnius, une municipalité est fondée et une synagogue en bois construite. Celle-ci est remplacée à partir de 1633 par la Grande synagogue.
Le privilège de non tolerandis Judaeis est parfois incorporé directement comme une clause dans le statut de la ville, et les patriciens urbains qui utilisent souvent les services bancaires des Juifs et font affaire avec eux, la suppriment et la rétablissent à de multiples occasions comme moyen de pression lors de la détermination des taxes de résidence dans la ville[2],[3],[4],[5].
Ces privilèges ont été accordés à certaines périodes de l'histoire, entre autres, aux villes de Dantzig (jusqu'en 1620), de Varsovie, de Cracovie, de Lublin, de Radom et de Biała. Depuis le XIVe siècle, les Juifs n'ont pas l'autorisation de s'installer dans toute la Mazovie et dans le territoire du royaume de Prusse obtenu à la suite de la guerre de Treize Ans. Au XVIe siècle, sur un nombre total de plus de 1 300 villes, plusieurs dizaines de privilèges sont accordés. En 1820, dans le royaume du Congrès, sur 450 agglomérations avec des droits municipaux, 90 possèdent un tel privilège soit environ 20%[2],[3],[4],[5],[6].
De non tolerandis Christianis
Les quartiers juifs dans les villes royales de la Pologne-Lituanie reçoivent des privilèges équivalents : de non tolerandis Christianis (droit de ne pas accepter les chrétiens), pour les mêmes raisons économiques. Un tel acte est obtenu par plusieurs communautés juives dans le royaume de Pologne, mais est beaucoup plus courant dans le grand-duché de Lituanie. Le roi Sigismond II Auguste accorde un privilège en 1568, en interdisant aux chrétiens de vivre dans le quartier juif de Kazimierz près de Cracovie et dans le quartier juif de Lublin. En 1633, le quartier juif de Poznań obtient ce même privilège. À partir de 1645, au moins 28 communes juives du grand-duché de Lituanie ont un tel privilège[2],[7],[8].