Prix unique du livre

L'idée du prix imposé apparaît dans l'Europe du XVIII^e siècle, apparemment comme conséquence de la séparation des fonctions de production et de diffusion des livres. Il semble que cette séparation ait rendu difficile le contrôle des conditions dans lesquelles les livres étaient vendus^[1]. C'est en 1829, que des éditeurs anglais appliquent pour la première fois le prix fixe, afin de combattre les détaillants qui accordent des rabais jugés trop importants, justifiant cette mesure par la nécessité de rémunérer les libraires qui consacrent de l'espace aux livres plus « difficiles » (livres de sciences humaines et sociales par exemple). Ce système restera en vigueur jusqu'aux années 1850, lorsqu'une influente Société des auteurs présidée par Charles Dickens obtient l'abandon du système par les éditeurs. 40 ans plus tard, en 1890, Fredreric MacMillan réussit à réintroduire le prix fixe en Angleterre sous le nom de net price system, régime qui s'est avéré, sous ses différentes formes résistant à toutes les mises en cause jusqu'à son abandon cent ans plus tard, en 1995^[2]. En Allemagne, le prix fixe existe depuis 1887 et perdure jusqu'à nos jours (depuis 2002 sous forme d'une loi). Les professionnels des autres pays de l'Europe du Nord adoptèrent dans leur majorité des dispositifs similaires entre 1830 et 1930. Ces derniers étaient tous basés sur des accords interprofessionnels relevant du droit privé. En France, une loi sur le prix fixe du livre est adoptée en 1981. D'autres pays d'Europe ont adopté des lois sur le prix unique du livre. Le Portugal en 1996, l'Espagne en 1974, la Grèce en 1997 et l'Italie en 2001. Récemment, en Belgique, la Communauté française et l'Autorité flamande ont voté des décrets réglementant le prix du livre.

En 2018, 14 pays, principalement européens, avaient mis en place une mesure de prix unique du livre. Les débats sont en ce moment ouverts dans plusieurs pays dont le Brésil et Israël. Le tableau suivant récapitule la situation en 2018^[3].

Au regard du droit de la concurrence, le prix unique est considéré comme illégal aux États-Unis en tant que forme d'imposition du prix de revente. En Europe, la Commission européenne considère que les lois ou accords nationaux de prix unique relèvent des compétences des États membres sur le plan de la politique culturelle, mais interdit tout accord de ce type portant sur les marchés trans-frontaliers (entre l'Allemagne et l'Autriche, par exemple)^[8].

Dans la plupart des pays sous régime de prix unique, celui-ci constitue un héritage historique d'organisation du secteur, et n'a pas fait l'objet d'un débat particulier. Les pays ayant supprimé le prix unique l'ont fait en considérant qu'il s'agissait d'une forme d'imposition du prix de revente interdite pour tous les biens, car conduisant à des prix de revente artificiellement élevés. La délinéation des objectifs du prix unique s'est donc essentiellement faite dans les cas de réintroduction de la mesure, en particulier en France en 1981 (voir Loi Lang), qui a servi de fondement pour les débats dans les autres pays^[9].

L'objectif affiché du prix unique du livre est la préservation de la librairie de détail spécialisée, dont l'activité est essentiellement ou exclusivement la vente de livres. D'après les professionnels du secteur, le rôle de prescription et de publicité de ces détaillants est essentiel pour qu'existe une offre éditoriale diversifiée et de qualité^[10].