Proclamation présidentielle (États-Unis)

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Proclamation du président Woodrow Wilson lors de la fête des mères le 9 mai 1914

Une proclamation présidentielle est une annonce officielle du président des États-Unis, les objets de ces proclamations sont diverses : célébration d'événement, distinction honorifique, amnistie, orientation politique. Pour qu'une déclaration fasse force de loi, il est nécessaire qu'elle soit suivie d'un executive order/décret présidentiel.

Notes et références

Voir aussi

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