Projet d'amendement Corwin

Le texte fait référence à l'esclavage avec des périphrases telles « institutions domestiques » et « personnes tenues au travail ou au service » et n'emploi pas le mot « esclavage », suivant l'exemple donné lors de la Convention constitutionnelle de 1787, qui faisait référence à l'esclavage dans son projet de Constitution avec des descriptions comparables du statut juridique : « Personne tenue au service », « le nombre total de personnes libres..., les trois cinquièmes de toutes les autres personnes », « La migration et l'importation de ces personnes »^[2]. Contrairement au futur treizième amendement qui parle explicitement d'esclavage et de servitude.

En décembre 1860, le fossé grandissant entre États esclavagistes et États libres menaçait de dégénérer en crise de sécession . Le Sénat forma rapidement un comité chargé d'étudier les mesures législatives susceptibles de résoudre la question de l'esclavage. La Chambre des représentants créa un « Comité des Trente-Trois » avec le même objectif. Plus de 200 résolutions relatives à l'esclavage dont 57 proposant des amendements constitutionnels , furent déposées au Congrès. La plupart représentaient des compromis visant à éviter un conflit armé. Le sénateur Jefferson Davis proposa une résolution protégeant explicitement les droits de propriété sur les esclaves ^[3]. Un groupe de représentants proposa la tenue d'une convention nationale pour réaliser la sécession comme une « séparation digne, pacifique et juste », permettant de régler des questions telles que la répartition équitable des biens du gouvernement fédéral et les droits de navigation sur le Mississippi. Le sénateur John J. Crittenden a proposé un compromis composé de six amendements constitutionnels et de quatre résolutions du Congrès, qui ont finalement été mis de côté le 31 décembre.

Le 14 janvier 1861, la commission de la Chambre des représentants soumit un projet d'amendement constitutionnel visant à protéger l'esclavage, à faire appliquer les lois sur les esclaves fugitifs et à abroger les lois des États relatives aux libertés individuelles . Le texte proposait stipulait :

Pendant les semaines suivantes, alors que la Chambre débattait sur le texte,les États du Mississippi, de Floride, de l'Alabama, de Géorgie, de Louisiane et du Texas rejoignirent la Caroline du Sud en faisant sécession. L'es tensions à la Chambre furent apaisées par l'intervention du républicain abolitionniste Owen Lovejoy qui s'interrogea sur la portée de l'amendement « Cela inclut-il la polygamie, l'autre vestige jumeau de la barbarie ? » Le démocrate John S. Phelps, répondit « Ce monsieur souhaite-t-il savoir s'il lui sera interdit de commettre ce crime ? »

Le 26 février, Thomas Corwin, qui avait présidé la précédente commission de la Chambre, présenta son propre texte mais celui-ci ne fut pas adopté. Le lendemain, après une série de votes préliminaires, la Chambre vota par 123 voix pour la résolution initiale (71 votes contre), ce résultat étant inférieur à la majorité qualifiée des deux tiers, la mesure ne fut pas adoptée. Le 28 février, la Chambre se réunit à nouveau et approuva la version de Corwin par 133 voix pour (65 contre), dépassant de peu le seuil des deux tiers^[4].

Le Sénat examina la proposition d'amendement le 2 mars 1861 et débattit de son bien-fondé sans interruption jusqu'aux premières heures du 4 mars. Lors du vote final, l'amendement fut adopté à la majorité des deux tiers requise par 24 voix pour et 12 contre^[4].

Elle fut ensuite soumise à la ratification des législatures des États. La résolution conjointe contenant l'amendement Corwin prévoyait que celui-ci soit présenté directement aux législatures des États, contrairement à l'habitude de l'adoption par les conventions de ratification, ce choix était motivé par le fait qu'il était plus facile de faire adopter le texte par les législatures des États du Sud que par les conventions, étant donné que celles-ci étaient alors organisées dans tout le Sud et que des votes en faveur de la sécession avaient déjà été adoptés.

L'amendement Corwin était le deuxième « treizième amendement » proposé par le Congrès. Le premier était l' amendement sur les titres de noblesse de 1810 qui lui aussi n'aboutit pas.

Le président sortant James Buchanan a approuvé l'amendement Corwin en prenant la mesure sans précédent de le signer avant même son adoption. Sa signature sur la résolution du Congrès était toutefois inutile, le président n'ayant aucun rôle formel dans le processus de modification constitutionnelle.

Abraham Lincoln, dans son discours d’investiture le 4 mars, a dit à propos de l’amendement Corwin "Je crois comprendre qu'un amendement à la Constitution que je n'ai cependant pas vu a été adopté par le Congrès, stipulant que le gouvernement fédéral ne doit jamais interférer dans les institutions nationales des États, y compris celles des personnes tenues au service public… considérant qu'une telle disposition est désormais implicite dans le droit constitutionnel, je n'ai aucune objection à ce qu'elle soit rendue expresse et irrévocable."

Quelques semaines avant le déclenchement de la guerre civile, Lincoln envoya une lettre au gouverneur de chaque État transmettant l'amendement proposé^[5], notant que Buchanan l'avait approuvé. Sa lettre ne disait rien contre ou en faveur de l'amendement lui-même.

L’amendement Corwin a été ratifié par :

1. Kentucky : 4 avril 1861 ^[6],[7]
2. Ohio : 13 mai 1861 (ratification révoquée le 31 mars 1864)
3. Rhode Island : 31 mai 1861 ^[6],[8]
4. Maryland : 10 janvier 1862 (ratification révoquée le 7 avril 2014) ^[9]
5. Illinois : 2 juin 1863 ^[10] (ratification révoquée le 4 avril 2022) ^[11]

Le 14 février 1862 une convention constitutionnelle de l'État de l'Illinois prétendit ratifier l'amendement Corwin. Cependant, comme les législateurs de l'État de l'Illinois siégeaient alors en tant que délégués à une convention et non en tant que législature de l'État à proprement parler la validité de cette action était contestable^[12]. L'État ratifiera finalement l'amendement en 1863 par la voie de son parlement.

Le gouvernement restauré de Virginie, composé principalement de représentants de ce qui deviendra la Virginie-Occidentale, a voté pour approuver l'amendement le 13 février 1862^[6]. Cependant, la Virginie-Occidentale n'a pas ratifié l'amendement après être devenue un État en 1863.

En 1963, plus d'un siècle après la soumission de l'amendement Corwin aux législatures des États par le Congrès, une résolution commune visant à le ratifier fut présentée à la Chambre des représentants du Texas par Henry Stollenwerck, républicain de Dallas. La motivation était probablement liée à la protection d'autres « institutions nationales », puisqu'il affirmait son opposition à l'esclavage. Sa résolution commune fut renvoyée à la commission des amendements constitutionnels de la Chambre le 7 mars 1963, mais ne fit l'objet d'aucun examen ultérieur^[13].

Le 8 février 1864, alors que les perspectives d'une victoire de l'Union s'amélioraient, le sénateur républicain Anthony présenta une résolution conjointe visant à retirer l'amendement Corwin de l'examen des législatures des États et à interrompre le processus de ratification. Le même jour, la résolution conjointe d'Anthony fut renvoyée à la commission judiciaire du Sénat. Le 11 mai 1864, le sénateur Lyman Trumbull, président de cette commission, obtint l'autorisation du Sénat de dessaisir la résolution conjointe, mais aucune autre mesure ne fut prise concernant la résolution conjointe d'Anthony.