Protocole (droit international public)

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En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :

• Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même^[1] ;
• Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
• Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention. Ces protocoles additionnels peuvent être des protocoles normatifs (qui ajoutent ou développent des obligations substantielles), des protocoles d'amendements (qui modifient formellement le traité initial), ou des protocoles procéduraux (qui établissent des mécanismes de contrôle, de plainte ou de règlement des différends).