Protocole de Minsk

accord de cessez-le-feu de septembre 2014 visant à mettre fin à la guerre du Donbass From Wikipedia, the free encyclopedia

Le protocole de Minsk, ou Minsk I[1] est un accord signé le à Minsk, capitale de la Biélorussie, par les représentants de l'Ukraine, de la Russie, des républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), afin de mettre fin à la guerre du Donbass, qui a débuté en en Ukraine orientale, à la suite de la guerre russo-ukrainienne qui a elle-même éclaté en [2],[3],[4].

Faits en bref Signé, Signataires ...
Protocole de Minsk
Description de cette image, également commentée ci-après
Carte de la zone tampon établie par le mémorandum de suivi du protocole de Minsk.
Protocole sur le résultat des consultations du Groupe trilatéral de contact concernant les étapes conjointe visant à la mise en œuvre du plan de paix du Président de l'Ukraine, P. Porochenko, et les initiatives du Président de la Russie, V. Poutine
Signé 5 septembre 2014
Minsk, Drapeau de la Biélorussie Biélorussie
Parties
Signataires Heidi Tagliavini Drapeau de l'Ukraine Leonid Koutchma Drapeau de la Russie Mikhail Zourabov
Drapeau de la République populaire de Donetsk Alexandre Zakhartchenko
Drapeau de République populaire de Lougansk Igor Plotnitski

Minsk II

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Cet accord de cessez-le-feu en Ukraine orientale est signé au terme de longues négociations. Il apparaît rapidement comme un échec[5] et est remplacé par les accords de Minsk II en .

Contexte

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De la guerre russo-ukrainienne () à la guerre du Donbass ().

Négociation et signature du protocole

En est créé un groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé des représentants de l'Ukraine, de la Russie et de l'OSCE[6], conçu comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'Est et le Sud-Est de l'Ukraine.

Les réunions de ce groupe avec des représentants informels des république populaire de Donetsk et république populaire de Lougansk, entités sécessionnistes de l'Ukraine, ont lieu les , , et .

Préparation d'un plan de paix

Le , les présidents russe et ukrainien évoquent lors d'un entretien téléphonique des idées pour sortir de la crise[7] et s’entendent sur une trêve dans l’est de l’Ukraine[8]. Le gouvernement ukrainien annonce d'abord qu'un « cessez-le-feu permanent » a été conclu, ce que Moscou nuance rapidement en indiquant ne pas remettre en cause cet accord mais ne pas pouvoir physiquement l'appliquer car déclarant ne pas être partie au conflit[7].

En ce , Poutine, alors en voyage en Mongolie, propose un plan en sept points pour le règlement du conflit en Ukraine[a],[9].

Le premier ministre ukrainien Arseni Iatseniouk rejette la proposition de Poutine qualifiant celle-ci de « poudre aux yeux » visant à tromper l'Occident. Le véritable plan de Poutine, « c'est de détruire l'Ukraine et de rétablir l'Union soviétique », ajoute-t-il[10]. Mais la présidence ukrainienne confirme que des discussions sont en cours[10].

Signature du protocole

Le , les représentants de la RPD, de la RPL et le gouvernement ukrainien signent à Minsk un protocole d'accord, le Protocole de Minsk, incluant entre autres mesures un cessez-le-feu à partir du jour-même à 18 heures[11],[12]. La conférence qui réunit ces trois parties, en présence de Mikhaïl Zourabov ambassadeur de la Russie en Ukraine, est dirigée par Heidi Tagliavini[13], diplomate suisse mandatée par l'OSCE pour accompagner le groupe de contact entre les autorités russe et ukrainienne.

Cependant, le , pendant le cessez-le-feu, les armées pro-russes de Donetsk et de Louhansk décident de fusionner pour former les « forces armées des États de Novorossiya »[14],[15],[16].

L'accord du ressemble beaucoup au plan de paix en quinze points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le . Il est signé par[17] :

Un cessez-le-feu précaire

Le , et malgré l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, l'aéroport international de Donetsk (dernière position tenue par l'armée ukrainienne dans la région de Donetsk) devient le théâtre d'échange de tirs, faisant des dizaines de morts[18],[19]. Le , un convoi de l'OSCE est pris pour cible par des militaires[20]. Le , les belligérants concluent un nouvel accord à Minsk sur un échange de prisonniers. Il commence le et concerne 222 rebelles pro-russes et 150 Ukrainiens[21].

Texte du protocole

Le texte du protocole comprend douze points[22] :

  1. Assurer un cessez-le-feu bilatéral immédiat ;
  2. Assurer la surveillance et la vérification du cessez-le-feu par l'OSCE ;
  3. Organiser une décentralisation des pouvoirs, par la mise en application d'une loi ukrainienne (loi sur le statut particulier), accordant de manière temporaire l'autonomie locale dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk ;
  4. Assurer une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et instaurer une zone de sécurité à cette même frontière ;
  5. Libérer immédiatement tous les otages et les personnes retenues illégalement ;
  6. Adopter une loi ukrainienne visant à interdire les poursuites et les sanctions contre toutes les personnes impliquées dans la guerre du Donbass ;
  7. Poursuivre un dialogue national entre les parties ;
  8. Mettre en œuvre des mesures afin d'améliorer la situation humanitaire dans le Donbass ;
  9. Procéder à des élections anticipées dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk ;
  10. Procéder au retrait du territoire ukrainien des formations armées et du matériel militaire illicites, ainsi que des combattants irréguliers et des mercenaires ;
  11. Mettre en place un programme économique pour favoriser la reprise des activités et de l'économie locale dans le Donbass ;
  12. Assurer la protection personnelle des participants aux consultations.

Application

Au cours des deux semaines qui suivent la signature du protocole de Minsk, des violations du cessez-le-feu ont lieu fréquemment, de la part des deux parties[23],[24]. Les discussions se poursuivent à Minsk.

Mémorandum de suivi (19 septembre)

Un suivi du protocole de Minsk est convenu le . Le mémorandum résultant clarifie l'application du protocole. Parmi les mesures convenues à la paix, figurent notamment[23],[25],[26] :

  • la suppression de toutes les armes lourdes dans une zone de quinze kilomètres derrière la ligne de contact, par chaque partie, afin de créer une zone démilitarisée de trente kilomètres de large au total ;
  • l'interdiction des opérations offensives ;
  • l'interdiction des vols d’avions de guerre au-dessus de la zone de sécurité ;
  • le retrait de tous les mercenaires étrangers de la zone de conflit ;
  • la mise en place d'une mission de l'OSCE pour surveiller la mise en œuvre du protocole de Minsk.

Les discussions du 26 septembre

Le , les membres du groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine se réunissent à nouveau pour discuter de la délimitation de la zone tampon, dans laquelle les armes lourdes sont interdites[27].

La ligne de démarcation entre la République populaire de Donetsk (RPD) et l'Ukraine est convenue entre les représentants des deux parties, selon le vice-Premier ministre d’Ukraine, Vitali Yarema[28].

Reprise de la guerre

Une deuxième bataille pour l'aéroport international de Donetsk éclate le [29] et les deux parties s’accusent mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'aéroport international de Donetsk était fermé à tout trafic aérien depuis le , en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes prorusses[5].

À la fin , le Premier ministre de la république populaire de Donetsk, négociateur et signataire du protocole de Minsk, Alexandre Zakhartchenko, déclare que les forces sous son contrôle vont revenir pour reprendre le territoire qu'elles avaient perdu face aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de et que les forces de la RPD seront prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour l’atteinte de leurs objectifs[5],[30]. Le lendemain, Zakhartchenko déclare qu'il a été mal compris, et qu'il a voulu dire que ces zones seraient reprises par des « moyens pacifiques »[31].

Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la RPD et la République populaire de Lougansk (RPL), en violation alléguée du protocole de Minsk, Zakhartchenko déclare : « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays ! C'est un but fou »[32]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, se référant aux intentions des entités autoproclamées de Donetsk et de Louhansk d'organiser de soi-disant élections en dehors du cadre fixé par la loi ukrainienne, confirme que ces élections sont « contraires à la lettre et à l'esprit du protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre ». Ces élections doivent en effet, d'après le protocole, être organisées en suivant les modalités de la loi ukrainienne. Il regrette également que les représentants des deux républiques n'aient pas daigné assister à une réunion ayant pour objectif de traiter ce sujet[33].

Accords du 26 décembre

Une étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk est suspendue le . Toutefois, les deux parties acceptent, après des heures de négociations, d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés[34],[35].

Les accords de Minsk II

Article détaillé : Minsk II.
Alexandre Loukachenko, Vladimir Poutine, Angela Merkel, François Hollande et Petro Porochenko réunis en février 2015 pour les discussions préalables aux accords de Minsk II.

Signature des accords (12 février 2015)

À la suite de l'échec manifeste du protocole de Minsk après des regains de tensions avec une guerre qui repart dès , de nouveaux accords sont prévus. Les accords de Minsk II, du , sont signés selon le format Normandie : François Hollande, Angela Merkel, Petro Porochenko, Vladimir Poutine, et des représentants des républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (sécessionnistes de l'Ukraine) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu[1].

Application

Les termes des accords sont à nouveau imposés à l'Ukraine par la Russie via la force militaire, cette fois-ci à Debaltseve. Les mesures sont encore plus favorables à la Russie que celles de Minsk I. La France et l’Allemagne, qui souhaitent une désescalade du conflit, font également pression sur l’Ukraine pour qu'elle fasse des compromis[36].

Ces accords reprennent les mesures de la première version, mais avec des précisions. L'Ukraine doit notamment inscrire dans sa constitution la décentralisation des territoires en question. Il est également précisé l’ordre des mesures politiques, qui faisait défaut au premier ; des élections locales doivent être tenues dans les 30 jours de la signature en accord avec la loi ukrainienne, puis la mesure de modification de la constitution ukrainienne doit être appliquée. Lorsque ces deux mesures sont effectuées, seulement alors l’Ukraine pourra reprendre le contrôle de ses frontières[37].

Mais ces accords souffrent à nouveau d’une négociation approximative sur la délimitation de la ligne de cessez-le-feu, notamment à Debaltseve où les forces russo-séparatistes continuent les combats afin de maximiser leurs gains, malgré le cessez-le-feu censé être immédiat, jusqu'au retrait de la ville des loyalistes le 18 février[38]. Comme lors des premiers accords, la Russie continue de nier la présence de troupes sur le territoire ukrainien. Celles-ci doivent quitter le territoire selon le texte. L’Ukraine, en accord avec le droit international, refuse que les élections locales se tiennent sans que les soldats russes partent ou désarment[39].

Les ukrainiens voient majoritairement la mesure d’autonomie comme un outil d’ingérence de la Russie[40]. En août 2015, le gouvernement Porochenko a tenté, conformément aux accords, de faire entrer dans la constitution la décentralisation des territoires contestés. Mais il s’est heurté aux protestations violentes des députés de la Rada, et à des manifestations violentes de la droite radicale qui font 4 morts. Cette tentative, considérée par beaucoup comme une trahison, sera la dernière[41].

Les accords de Minsk II transforment le conflit alors de haute intensité en un conflit de basse intensité[42]. Après la reprise de Debaltseve par les pro-russes, la ligne de front ne changera quasiment plus jusqu'à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le . Le conflit se transforme alors en guerre de positions et de tranchées[43].

Malgré le cessez-le-feu prévu par l'accord, les pro-russes lancent une offensive sur Debaltseve[44]. Le , les forces ukrainiennes se retirent de la ville et sa poche environnante[45], tandis que les observateurs de l'OSCE s'apprêtent à y entrer, selon les accords de Minsk II[46]. Kiev fait état de treize militaires ukrainiens tués dans la bataille (dont ceux du bataillon Donbass) et d'au moins quatre-vingt-treize soldats ukrainiens prisonniers et quatre-vingt-deux portés disparus[47].

Durant la semaine suivant la reprise de Debaltseve par les forces pro-russes, les combats diminuent en intensité. Les forces des RPD et RPL commencent à retirer leur artillerie de la ligne de front comme prévu par l'accord Minsk II, suivies par l'Ukraine deux jours plus tard, le [48].

Fins des accords (janvier-février 2022)

En , Oleksiy Danilov, secrétaire du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine, affirme que « le respect des accords de Minsk signifie la destruction du pays. Lorsqu'ils ont été signés sous la menace armée des Russes — et sous le regard des Allemands et des Français — il était déjà clair pour toutes les personnes rationnelles qu'il était impossible de mettre en application ces documents »[49].

Début , le président finlandais Sauli Niinistö déclare que « la meilleure solution [à la situation actuelle] pourrait être que l'accord de Minsk soit respecté ou qu'il y ait des progrès significatifs dans sa mise en œuvre »[50]. Après ses échanges approfondis avec les chefs d'État russe et ukrainien, le Président Macron arrive à la même conclusion : « Les accords de Minsk sont la meilleure chance de protection de l'Ukraine »[51].

Le , la Douma russe vote une demande au Président Poutine de reconnaître les républiques autoproclamées de l’Est de l’Ukraine[52]. Le lendemain, un porte-parole du gouvernement russe confirme qu’une reconnaissance des républiques du Donbass ne serait pas conforme aux accords, ce que le chef de la diplomatie américaine confirme : cela « représenterait un rejet global par le gouvernement russe de ses engagements conformes aux accords de Minsk »[53]. Cependant, le gouvernement russe déclare que la priorité du Président Poutine dans la régulation de la situation dans le Donbass demeure la mise en œuvre des mécanismes d’autonomisation prévus dans le cadre de ces accords[54]. Une augmentation très importante des bombardements et explosions au Donbass est notée à partir du [55]. La Russie reconnait officiellement les républiques populaires autoproclamées de Louhansk et de Donetsk le , ce qui met fin au protocole élaboré avec le concours de la France et de l'Allemagne[56]. Il estime que les accords « n'existent plus »[57].

Le , Vladimir Poutine ordonne l'invasion de l'Ukraine, alléguant, parmi d'autres griefs, le non-respect de ces accords par l'Ukraine[58].

Le , le représentant permanent de la Russie auprès de l’ONU a convoqué une réunion du Conseil de sécurité pour faire le bilan des accords de Minsk signés en et entérinés la même année par la résolution 2202, ainsi que du respect apporté par les quatre signataires (Russie, Allemagne, France et Ukraine)[59]. Le sous-secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques du Conseil de sécurité de l’ONU a souligné que les Nations unies n’avaient pas pris part officiellement à aucun mécanisme de résolution de conflits en Ukraine, comme le format Normandie qui rassemble l’Ukraine, la Russie, l’Allemagne et la France, et qui a donné naissance aux accords de Minsk. La Russie, par le biais de Steve Sweeney, un activiste politique depuis Donetsk en zone occupée par la Russie, a reproché à la France et à l’Allemagne de ne pas vouloir faire respecter les accords de Minsk. Le représentant français a rétorqué en affirmant que c’était la Russie qui avait, de à , entravé leur mise en œuvre avant de « choisir d’y mettre fin, de façon unilatérale et par la force », selon les termes de la France, en reconnaissant l’indépendance des Républiques autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, et en envahissant l’Ukraine. Le représentant de l’Équateur a jugé « que l’invasion russe avait enterré les accords de Minsk », le représentant du Japon a regretté une tentative de la Russie de « justifier l’injustifiable ». Les États-Unis et le Royaume-Uni ont fortement critiqué une tentative de réécriture de l’histoire, affirmant que la Russie, malgré tous ses efforts, ne pouvait pas dissimuler qu’elle était l’agresseur. Ils ont souligné que « cette guerre est une tragédie pour laquelle la Russie est la seule à être tenue responsable », rappelant qu’elle avait envahi la Crimée et l’est de l’Ukraine en . Le représentant du Royaume-Uni a estimé que « La décision de Poutine de lancer son invasion illégale et barbare en nous montre clairement qu’il n’a jamais été intéressé par la paix ». Comme de nombreuses autres délégations, la France a appelé la Russie à écouter les appels répétés de l’Assemblée générale et ceux de la Cour internationale de Justice (CIJ) du . De son côté, l’Allemagne a rappelé la décision de la CIJ du , qui confirmait ses mesures conservatoires de , exigeant de la Russie qu’elle « mette fin immédiatement à son prétendu déploiement militaire spécial »[60].

Notes et références

Voir aussi

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