Préférence communautaire
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La préférence communautaire est, dans le cadre de l'Union européenne, le caractère des pratiques commerciales, ou des politiques commerciales, qui privilégient les facteurs de production du marché intérieur par rapport à ceux du reste du monde.
Dans un arrêt du (Espagne c/ Conseil)[1], la Cour de justice européenne a jugé, contre le gouvernement espagnol, que la préférence communautaire n'était pas une exigence légale mais constituait « l'une des considérations à caractère politique sur lesquelles les institutions communautaires se sont fondées lors de l’adoption de régimes d’échanges avec des pays tiers ». Cette interprétation était conforme aux positions défendues par le Conseil et la Commission européenne[2].
La préférence communautaire n'est pas inscrite dans le traité de Rome et résulte en fait d'une pratique[3]. Toutefois, on peut identifier l'idée de « préférence communautaire » au travers du tarif extérieur commun, mis en place en 1968[4]. Celui-ci traduit la disparition des droits de douane entre les États membres de la Communauté économique européenne d'alors, tandis qu'un tarif douanier unique était entré en vigueur pour les marchandises entrant dans la CEE.
