Référendum constitutionnel uruguayen de 2014
From Wikipedia, the free encyclopedia
| ||||||||||||||
| Référendum constitutionnel uruguayen de 2014 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 2 620 235 | |||||||||||||
| Votants | 2 372 235 | |||||||||||||
| 90,53 % | ||||||||||||||
| Abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans | ||||||||||||||
| Pour | 46,81 % | |||||||||||||
| Contre ou neutre | 53,19 % | |||||||||||||
modifier - modifier le code - voir Wikidata  | ||||||||||||||
Un référendum constitutionnel a lieu le en Uruguay en même temps que les élections législatives et présidentielle. La population est amenée à se prononcer sur une initiative populaire portant sur un amendement constitutionnel abaissant la majorité pénale de dix huit à seize ans.
La proposition est rejetée dans les urnes, seuls 46,81 % des électeurs votant en faveur de l'amendement.
Le thème de la hausse de l'insécurité occupe une place importante au cours de la campagne électorale des élections législatives et présidentielle de 2009. Le gouvernement dirigé par le Front large fait l'objet de nombreuses critiques de la part des partis National et Colorado, alors dans l'opposition. Mis sur la défensive, le Front large connait un léger repli dans les urnes et ne conserve que de justesse la majorité dans les deux chambres, ainsi que la présidence, remportée par José Mujica. Courant 2010, plusieurs projets de loi sont introduits au parlement, visant à modifier le cadre juridique régissant les crimes commis par les mineurs de plus de seize ans : soit en durcissant les peines légalement possibles à leurs égard, soit en autorisant la conservation de leurs crimes sur leur casier judiciaire, soit même en permettant à la Justice de les juger comme des adultes. Cependant, aucun des projets de loi n'aboutit[1],[2].
Mise en œuvre
En 2011, un projet d'amendement constitutionnel est porté par un groupe de collecte de signatures appelé Commission pour la promotion de l'abaissement de l'âge de la responsabilité pénale. Celui-ci est porté par l'aile conservatrice Vamos Uruguay du Parti Colorado[3], ainsi que par la branche Herreriste du Parti national, alors portée par Luis Alberto Lacalle[4]. Le groupe parvient ainsi à recueillir 367 609 signatures de soutien du au [5]. Les référendums d'initiative populaire sont en effet possibles en Uruguay, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe[5].
Les propositions populaires peuvent ainsi concerner des modifications de la constitution[6]. En accord avec l'article 331 de cette dernière, les signatures d'au moins 10 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. Soit en 2014 un total de 228 996 signatures. Les pétitionnaires peuvent alors soumettre leur projet au parlement, qui peut éventuellement proposer un contre-projet qui sera soumis au vote en même temps que la proposition populaire[7].
Les signatures sont soumises au tribunal électoral, qui en valide 259 826 le suivant. Le quorum ayant été atteint, les signatures restantes ne sont pas examinées[5].
Conditions
Bien que légalement contraignant, le projet doit pour être considéré valide recueillir la majorité absolue ainsi qu'un nombre de votes en sa faveur au minimum égal à 35 % du total des inscrits[6],[8]
