R. c. Jobidon
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R. c. Jobidon[1] est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu en 1991 concernant le moyen de défense de consentement face à des accusations pénales telles que la voie de fait.
En septembre 1986, Rodney Haggart célébrait ses fiançailles dans le bar d'un hôtel près de Sudbury, en Ontario. Haggart a eu un échange houleux avec Jules Jobidon, un jeune homme présent au bar avec son frère. Haggart l'a invité à une bagarre dans le bar, mais elle a rapidement été interrompue. Ils ont tous les deux convenu que le combat n'était pas terminé.
Jobidon a attendu dehors jusqu'à ce que Haggart soit sorti pour continuer le combat. Son premier coup de poing était avec une telle force que Haggart a été assommé. Jobidon a immédiatement continué à le frapper à la tête. Haggart a été emmené à l'hôpital et est décédé plus tard de graves contusions à la tête. Jobidon a été accusé d'homicide involontaire coupable.
Procès et jugement d'appel
Au procès, le juge a conclu que même si Jobidon n'avait pas l'intention de le tuer, la possibilité de blessures graves était prévisible. Jobidon a soutenu avec succès que Haggart avait consenti au combat, et il a donc été acquitté. La Cour d'appel a infirmé le verdict et substitué une déclaration de culpabilité d'homicide involontaire coupable.
Question en litige
La principale question était de savoir si l'absence de consentement est un élément important qui doit être prouvé par le ministère public dans tous les cas de voies de fait ou s'il existe des restrictions en common law qui restreignent ou annulent la défense juridique du consentement dans certains cas.
Jugement de la Cour suprême
La Cour suprême rejette le pourvoi de Jobidon.
