R. c. Stinchcombe
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R. c. Stinchcombe [1991] 3 R.C.S. 326 est une décision historique de la Cour suprême du Canada sur la divulgation de preuves dans un procès et est considérée par la plupart comme l'une des affaires de droit pénal les plus importantes de la décennie[réf. nécessaire].
La Cour a conclu que le ministère public avait le devoir de fournir à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient être pertinents pour l'affaire, peu importe si le ministère public prévoit ou non de présenter ces éléments de preuve au procès, ou si cela aide ou nuit à la cause du ministère public. Cette affaire a réglé la question de longue date de savoir si le ministère public pouvait délibérément refuser la preuve de la défense qui, selon lui, serait préjudiciable à leur cause.
