Rapport Tindemans
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Le rapport Tindemans est un rapport élaboré par Leo Tindemans dans les années 1970 et ayant pour objectif diverses améliorations européennes[1].
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Le 9 et 10 décembre 1974 se tient le sommet de Paris (« sommet des Neuf ») à l’issue duquel Léo Tindemans, Premier ministre belge entre avril 1974 et octobre 1978, a reçu la responsabilité de rédiger un rapport de synthèse dans lequel il explique ce qu’il faut entendre par « union européenne »[1]. Ce rapport devait être établi sur la base de l’analyse des comptes-rendus émanant des institutions communautaires, enrichie par les consultations approfondies menées auprès des autorités gouvernementales et des principales instances représentatives de l’opinion publique au sein de la communauté[2].
À partir de 1970, la Communauté économique européenne entre dans sa phase définitive, à cette occasion, lors du Sommet de la Haye, les chefs d’État des six de la Communauté européenne établissent le programme de cette phase définitive. Quatre objectifs avaient été fixés : (1) renforcer les acquis communautaires, en particulier à propos de la solidarité financière liée à la politique agricole commune ; (2) l’élargissement de la Communauté européenne à la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Norvège et au Danemark ; (3) l’approfondissement de la Communauté par la mise en œuvre de l’Union économique et monétaire ; (4) la mise en place d’un mécanisme de collaboration en matière de politique extérieure[3].
En 1972, un objectif s’ajoute lors de la conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays membres des Communautés européennes : remanier les relations des États membres en une union européenne. Aucune définition précise n’existait encore pour désigner ce que serait « l’Union européenne », toutefois, ce projet s’inscrivait dans une dynamique portée par des objectifs et des aspirations[1]. Peu après la nouvelle Europe des Neuf, le premier choc pétrolier de 1973, met en lumière les divergences d’opinion des pays de la Communauté européenne, les relations se détériorent en même temps que l’économie européenne[4]. Dans l’absence d’un réel siège décisionnel politique pour l’Europe, les Neuf décident de créer le Conseil européen le 9 décembre 1974 et de relancer le projet de la construction européenne. C’est à cette occasion que Léo Tindemans est chargé d’élaborer un rapport. Dans ce dernier, il plaide une relance ambitieuse de la construction européenne, il prône une restructuration des institutions et la mise en place de politiques communes. En tant que fédéraliste convaincu, il propose une Europe plus unie[5], plus démocratique, plus solidaire[6].
Le choix de Léo Tindemans
En octobre 1974, conscient de la nécessité d’établir un rapport sur l’union européenne future, le Premier ministre belge, Léo Tindemans, évoque l’idée de mettre en place un groupe de travail présidé par l’un des chefs de gouvernement[1].
Il s’agit alors de trouver la personne la plus adéquate. Il faut en effet que ce rapport émane d’un pays favorable au développement de l’Europe, qui ménage les intérêts et susceptibilités de ses membres et qui reçoive leur adhésion par la voie de la conciliation[3].
La Belgique s’avère être l’État qui réunit les qualités essentielles à cet effet. Pays de compromis et de conciliation de par ses origines et son histoire, elle est l’un des membres fondateurs de l’Europe[1].
En matière de politique étrangère, la Belgique présente les caractéristiques suivantes :
1. Elle agit sur base de la coopération multilatérale et non en position de domination ;
2. Elle manie la diplomatie et la concertation au sein des institutions ;
3. Elle n’est pas en position de demandeur ;
4. Elle émet des propositions raisonnables et fait preuve de souplesse[1].
Les Hollandais, également pressentis pour établir le rapport, n’ont pas été choisis en raison de leur position souvent moins souple, notamment en matière de politique étrangère[1].
C’est donc Monsieur Tindemans qui s’est vu confier cette mission, considéré comme un homme de compromis et de réalisme, défenseur du développement européen.
Élaboration du rapport
La méthode de travail adoptée par Tindemans reposait sur deux démarches complémentaires.
Il a d’abord basé ses recherches sur une multitude de rapports et documents de synthèse provenant des institutions communautaires et de groupes d’experts antérieurs, comme le rapport de Werner (concernant l’union économique et monétaire), le rapport Vedel (portant sur le rôle du Parlement européen) ou encore le rapport Spierenburg (relatif à la réforme institutionnelle). Ces documents suggéraient des réformes allant dans un sens communautaire, notamment en matière de politique étrangère, de budget, de défense, de droits fondamentaux, ainsi que d’intégration monétaire et financière. Une vaste concordance se manifestait autour de propositions telles que l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, le renforcement de ses pouvoirs, la création d’un gouvernement européen composé de personnalités indépendantes des États, et la renonciation au principe de l’unanimité au sein du Conseil[1].
Par ailleurs, Tindemans a conduit une large campagne de concertation dans les capitales des États membres de la CEE. Il a rencontré plus 600 personnalités issues des « forces vives », notamment des domaines politiques, économiques, syndicales, académiques et sociales. Ces entretiens, organisés principalement du dimanche après-midi au mardi midi, étaient orchestrés à l’avance par ses collaborateurs, dont Félix Standaert, et guidés par un aide-mémoire sur les réformes européennes regroupant environ une trentaine de questions[1].
Ces multiples rencontres ont permis de stimuler la réflexion collective mais également d’éveiller et de sensibiliser la conscience des élites européennes face à la crise communautaire, quand bien même que le contenu exact de nombreux échanges était secret et confidentiel. L’une des contributions les plus marquantes fut celle de Hermann J. Abs (président du Conseil de surveillance des banques allemandes) qui a souligné la nécessité d’une redéfinition intellectuelle du projet européen. Selon lui, il fallait plutôt revitaliser les structures existantes et de mettre en œuvre les principes déjà adoptés à la place de constituer de nouvelles institutions communautaires. Ses idées correspondaient à celles du Premier ministre belge[1].
Tout de même, des oppositions ont été manifestées. En France, Michel Debré (U.D.R.) et Georges Marchais (P.C.F.) ont exprimé leur désaccord avec le projet et ont refusé l’invitation de rencontre avec Tindemans. Par ailleurs, le Premier ministre a également exprimé sa déception face au scepticisme de certains responsables danois et néerlandais, tout en mettant en avant l’ouverture manifestée par les Italiens[1].
Au cours de l’année 1975, deux options pour la forme définitive du rapport ont été envisagées: soit un document-programme de moyen terme reflétant le consensus des forces européennes, soit un texte plus politique axé sur des propositions concrètes réalisables à court terme. Un premier avant-projet correspondant à l’option initiale fut élaborée pendant l’été, mais le danger de raviver des dissensions doctrinales sur la nature de la construction européenne conduisit Tindemans à opter pour un rapport davantage pragmatique. Grâce à l’appui de trois fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, il organisa, à partir de l’automne 1975, une série de réunions hebdomadaires avec ses collaborateurs au domaine royal de Stuyvenberg. Ces derniers plaidèrent en faveur d’un rapport répondant à la seconde option. C’est au cours de ces réunions que fut élaborée la version définitive du rapport, transmise aux chefs de gouvernement le 30 décembre 1975. Ce document était structuré en trois parties : les fondements de l’Union, les actions sectorielles concrètes, et les réformes institutionnelles nécessaires à leur mise en œuvre[1],[6].
Finalement, le 7 janvier 1976, Léo Tindemans partagea son rapport au public. Lors de la présentation, le Premier ministre a déclaré avoir atteint ses deux buts : présenter une vision cohérente de l’avenir européen et déterminer les mesures concrètes pour lancer la réalisation[1],[6].
