Rapporteur parlementaire

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Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet ou une proposition de loi.

Rapporteuse et rapporteur sont des membres du parlement qui rédigent le rapport d'une commission et le présentent au vote des membres.

France

En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d'une commission d'étude pour analyser un projet de loi ou une proposition. Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.

Union européenne

Notes et références

Voir aussi

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