Déchèterie

France

Selon la législation française, les déchèteries sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En effet, ce type d'installation est concerné par la rubrique n^o 2710 de la nomenclature des installations classées (« installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 »), qui est divisée en deux sous-catégories selon la nature des déchets collectés (dangereux ou non dangereux)^[6] :

• Rubrique n^o 2710-1 :
  • Les installations susceptibles de stocker une quantité supérieure ou égale à 7 tonnes de déchets dangereux sont soumises à autorisation préfectorale. Cette autorisation est délivrée sous la forme d'un arrêté préfectoral qui impose à l'exploitant le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques^[7].
  • Les installations susceptibles de stocker une quantité comprise entre 1 et 7 tonnes de déchets dangereux doivent être déclarées. Afin de limiter leur impact environnemental, les exploitants de ces installations doivent notamment respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du 27 mars 2012^[8]. Les exploitants doivent également faire réaliser un contrôle périodique sur leurs installations.
• Rubrique n^o 2710-2 :
  • Les installations susceptibles de stocker une quantité supérieure ou égale à 300 mètres cubes de déchets non dangereux sont soumises à enregistrement. Afin de limiter leur impact environnemental, les exploitants de ces installations doivent notamment respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du 26 mars 2012^[9].
  • Les installations susceptibles de stocker une quantité comprise entre 100 et 300 mètres cubes de déchets non dangereux doivent être déclarées. Afin de limiter leur impact environnemental, les exploitants de ces installations doivent notamment respecter les prescriptions techniques d'un arrêté ministériel daté du 27 mars 2012^[10]. Les exploitants doivent également faire réaliser un contrôle périodique sur leurs installations.

L'instruction des demandes d'autorisation et d'enregistrement ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées^[11].

Canada (Québec)

Au Québec, il existe un réseau d'installations similaires, appelées « écocentres ». Les écocentres ont sensiblement le même rôle de gestion des déchets. Cependant, la récupération y est généralement tolérée, voire valorisée dans le cadre du réemploi.

La liste de matières récupérables par les usagers est plus ou moins longue selon le site. Le matériel informatique usagé, les pièces électriques, électroniques ou mécaniques, les meubles, les appareils électroménagers, sont autant d'objets pouvant être récupérés, pour autant que cette récupération reste dans des limites raisonnables (collecte délibérée de cuivre, d'aluminium ou de fer/acier). Une petite contribution (de l'ordre de un à deux dollars canadiens) est souvent demandée pour les pièces métalliques ou le matériel présentant encore une certaine valeur, pour financer partiellement les installations. Plusieurs sites font aussi don de certains de ces appareils ou meubles à des familles dans le besoin lorsqu'ils sont encore fonctionnels. Certaines pièces réutilisables peuvent être démontées et remises en service, le reste étant envoyé au recyclage.

La politique des écocentres prône la réutilisation et la valorisation. Autrement dit, un maximum de matière doit être détourné des dépotoirs, et tous les moyens sont bons pour y parvenir, ce qui explique les réglementations plus permissives, entre autres au sujet de la récupération par les usagers.

Belgique

En Belgique, la gestion des déchets est organisée par chacun commune. La plupart des communes associent leur politique environnementale et de gestion des déchets au sein d'une structure territoriale commune dénommée intercommunale. Le ramassage des déchets ménagers, PMC et papiers/ cartons ainsi que les parcs à conteneurs dépendent donc d’une intercommunale spécifiques^[12]. L'intercommunale est 100% publique.

Au niveau légal, le cadre de la gestion des déchets est déterminé en Wallonie par le Département du Sol et des Déchets au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. À Bruxelles, c'est Bruxelles Environnement, administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale, qui définit le cadre de la gestion des déchets. Conformément au principe du pollueur-payeur, le financement de la gestion des déchets ménagers en Région wallonne se fait via l'application du « coût-vérité »^[13]. Dès lors, les bénéficiaires payent le coût réel du service en fonction d'une partie fixe et d'une partie variable. Cette seconde partie est proportionnelle au volume et au poids de déchets produits par ménage. L'objectif étant de répercuter davantage les coûts envers les plus gros producteurs et d'inciter les différents acteurs à réduire leur production globale de déchets.

En Wallonie, les différentes intercommunales sont les suivantes^[12] :

• Province de Namur : BEP : bep-environnement.be
• Province du Brabant wallon : IBW : ibw.be
• Région de Charleroi : Tibi :  tibi.be
• Région de Mons-Borinage-Centre : HYGEA : hygea.be
• Province de Luxembourg : AIVE : aive.be
• Région liégeoise : INTRADEL : intradel.be
• Hainaut occidental : IPALLE : ipalle.be

Á Bruxelles, Bruxelles Propreté, organisme para-régional, est en charge de la gestion des déchets.

Á côté du recyclage public, existent des entreprises privées spécialisées tel le groupe Comet dont l'activité porte sur recyclage et le négoce de métaux ferreux, non-ferreux et dérivés.