Registre national des refus
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Le registre national des refus est une base de données française centralisant la liste de personnes ayant exprimé leur refus au prélèvement post-mortem d'organe, de tissus et/ou d'autopsie (à but non-judiciaire). L'Agence de la biomédecine, qui tient celui-ci[1], doit rendre chaque année un rapport sur ses activités et son fonctionnement au ministre chargé de la santé.
Toute personne ayant au moins 13 ans et voulant exprimer officiellement son refus au prélèvement peut avoir recours au registre national des refus. Elles peuvent alors faire savoir dans quelles mesures leur refus est applicable. L'interdiction pourra concerner les prélèvements à but thérapeutique et/ou scientifique. Les autopsies à but judiciaire sont exclues de l'autorité de ce registre et seules celles à but diagnostic peuvent être prohibées.
