Resolve Tibet Act

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Titre (en) « Promoting a Resolution to the Tibet-China Dispute Act » ou en français : « Promouvoir une résolution de la loi sur le différend Tibet-Chine ».
Signature
Resolve Tibet Act
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Présentation
Titre (en) « Promoting a Resolution to the Tibet-China Dispute Act » ou en français : « Promouvoir une résolution de la loi sur le différend Tibet-Chine ».
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi du Congrès
Adoption et entrée en vigueur
Signature

Lire en ligne

(en) Texte de la loi de 2024

Resolve Tibet Act est une loi du Congrès américain signée le 12 juillet 2024 par le président Joe Biden[1] visant à promouvoir une résolution du conflit entre le Tibet et la Chine[2].

La loi stipule que selon la vision politique américaine, le conflit entre le Tibet et la Chine reste non résolu au vu du droit international et :

  • Habilite le coordinateur spécial pour le Tibet à lutter contre la désinformation sur le Tibet émanant du gouvernement chinois et du Parti communiste chinois, notamment en veillant à ce que les déclarations et les documents du gouvernement américain contredisent la désinformation sur le Tibet.
  • Rejette comme « inexactes » les fausses affirmations de la Chine selon lesquelles le Tibet fait partie de la Chine depuis « les temps anciens ».
  • Encourage un dialogue substantiel sans conditions préalables entre le gouvernement chinois et le dalaï-lama ou ses représentants ou les dirigeants démocratiquement élus de la communauté tibétaine. Les États-Unis pourraient aussi envisager des activités visant à améliorer les perspectives de dialogue menant à un accord négocié sur le Tibet.
  • Affirme la responsabilité du Département d’État pour coordonner ses efforts avec ceux d'autres gouvernements dans le cadre d’un processus multilatéral visant à parvenir à un accord négocié sur le Tibet.
  • Encourage le gouvernement chinois à répondre aux aspirations du peuple tibétain concernant son identité historique, culturelle, religieuse et linguistique distincte.

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Notes et références

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