Retraites ouvrières et paysannes
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La loi française sur les retraites ouvrières et paysannes crée en 1910 un système de retraite par capitalisation obligatoire pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans. Le caractère obligatoire des cotisations est annulé dès 1911 par la cour de cassation et la loi modifiée en 1912 pour ramener l'âge de la retraite à 60 ans.
Le régime impérial allemand, après sa victoire de 1871, connaît un prodigieux essor industriel. Le chancelier Bismarck, dans un but de conservatisme défensif complétant les lois antisocialistes, met en place un système d’assurances sociales comprenant dès 1883 une assurance maladie, en 1886 une assurance accident, puis en 1889 l'assurance invalidité et retraite[1]. Dans le système dit « bismarckien », les prestations sociales sont la contrepartie de cotisations[2].
La loi de 1889 aboutit à l'instauration d'un système de retraite par capitalisation cogéré par les employeurs et les employés où l’État ne joue qu'un rôle financier[1]. Elle prévoit le versement, après trente annuités, d’une pension-rente égale à 16 % du salaire moyen[3]. L'âge limite était fixé à 70 ans, mais l’assurance pension allemande réunissant l’invalidité et la retraite, 90% des salariés prenaient leur retraite en invalidité avant cet âge[4],[5].
L'Allemagne est rapidement imitée par certains de ses voisins, mais la France hésite[6].
Contexte français
Depuis la loi sur les pensions civiles du généralisant le régime de pension pour la fonction publique, l'ensemble des fonctionnaires (civils et militaires) bénéficiait d'une retraite par répartition[7].
Certaines professions dans le secteur privé avaient également obtenu des droits à la retraite : en 1850, les premières compagnies privées de chemins de fer créèrent des caisses de retraite pour certains de leurs employés et en 1894 les mineurs obtinrent, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en 1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement et en 1909 pour tous les cheminots[8]. Il s'agissait d'initiatives patronales destinées d'abord à fidéliser la main-d’œuvre [9].
Un troisième modèle de gestion d'institutions de protection sociale issu des idées mutualistes d'origine socialiste (Robert Owen, Pierre-Joseph Proudhon) commençait également à émerger[9].
