Règle des 3 R

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La règle des 3R a été exposée pour la première fois par William Russell et Rex Burch en 1959 dans leur ouvrage The Principles of the Humane Experimental Technique^[1]. Des principes similaires avaient été proposés par le physiologiste anglais Marshall Hall en 1835 dans ses Principles of Investigation in Physiology^[2],[3].

L'objectif était de répondre aux préoccupations du public sur l’utilisation croissante des animaux en recherche scientifique, et d’en éliminer « l’inhumanité » : détresse animale, douleur, souffrance…

• Les concepteurs de projets doivent en premier lieu envisager des méthodes permettant de remplacer les animaux s’ils travaillent dans un domaine où ils seraient normalement utilisés ;
• Une fois cette première démarche effectuée, il faut développer des méthodes qui réduisent autant que possible le nombre d’animaux utilisés, tout en obtenant suffisamment de données pour répondre aux questions reliées à l'étude ;
• Enfin, pour les animaux restant inclus dans une procédure expérimentale, intervient le raffinement, i.e. une minimisation des contraintes imposées aux animaux (douleur, souffrance, angoisse, détresse, dommages durables), via des améliorations en matière de transport, d’hébergement, de soins, d’alimentation, et lors de la réalisation de l’expérimentation et de la mise à mort.

Les 3R ont été repris dans la directive européenne 2010/63/UE sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques^[4] (article 4) et transposés dans la réglementation française par l’article R214-105 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM)^[5]. En 2022, la France s’est dotée d’un « centre 3R » (le FC3R) destiné comme son prédécesseur Francopa à mettre en application les 3R à l’échelle nationale^[6]. Cependant, pour Cash, Marty et Obriet^[7],

« Force est de constater à la lecture de la réglementation qu'une très grande liberté d'appréciation est laissée aux équipes de recherche dans l'application de la règle des 3R, à la seule condition que celles-ci apportent une justification scientifique de leurs choix. Mais l'on ignore sur la base de quels critères les autorités administratives jugent que cette justification est recevable. Quoi qu'il en soit, la réglementation privilégie toujours l'objectif scientifique par rapport aux souffrances infligées aux animaux, fussent-elles extrêmement sévères. »

Le CRPM indique que les expériences ne sont légales que si elles « ont un caractère de stricte nécessité et ne peuvent pas être remplacées par d'autres stratégies ou méthodes expérimentales n'impliquant pas l'utilisation d'animaux vivants et susceptibles d'apporter le même niveau d'information ». Le principe de Remplacement consiste donc à utiliser des méthodes expérimentales non animales lorsqu’elles permettent de répondre aux mêmes questions que l’expérimentation animale.

L'application de ce principe n'est pas satisfaisante. Par exemple, la méthode de l'ascite (impliquant l'injection dans le péritoine de rongeurs pour le développement de l'ascite contenant les anticorps d'intérêt) est encore utilisée pour la production des anticorps monoclonaux d'après les données de la Commission européenne^[8]. Or, le Comité consultatif scientifique (ESAC) du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) a recommandé l'interdiction de cette méthode dès 1998 sauf pour des « circonstances très exceptionnelles dans lesquelles des efforts vérifiables ont été mis en œuvre et ont échoué à produire des anticorps monoclonaux in vitro »^[9]. Un nouveau rapport de l'ECVAM publié en 2020 considère que « la production d’anticorps par le biais de la méthode de l’ascite ne devrait plus être acceptable quelles que soient les circonstances »^[10].

De plus, alors que la directive européenne et les réglementations nationales sont explicites quant au fait que le principe de Remplacement concerne les méthodes expérimentales sans utilisation d'animaux vivants, les organismes qui pratiquent ou encadrent l'expérimentation animale ont tendance à parler de « remplacement relatif » lorsqu'ils utilisent des invertébrés non protégés par la réglementation (drosophiles, nématodes, etc.), ou même des poissons zèbres^[11],[12].

Enfin, aucune obligation de rechercher ou de développer des méthodes non animales n'est inscrite dans la réglementation. C'est pourquoi en 2021, le Groupe Européen d’Éthique des Sciences et des Nouvelles Technologies a proposé l’introduction de la « Recherche de méthodes alternatives » en tant que quatrième R^[13].

Le CRPM indique que les expériences ne sont légales que si « le nombre d'animaux utilisés dans un projet est réduit à son minimum sans compromettre les objectifs du projet ».

Le principe de Réduction ne concerne donc pas le nombre total d’animaux utilisés ou destinés à être utilisés à des fins scientifiques (un chiffre qui stagne depuis plusieurs années à près de deux millions d'animaux utilisés et deux millions supplémentaires tués sans avoir été utilisés chaque année, malgré une légère baisse en 2020 liée aux confinements répétés^[14],[15]), mais le calcul statistique du nombre minimum d’animaux adapté pour obtenir les résultats escomptés pour un projet donné^[16].

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La réglementation considère comme relevant de l'expérimentation animale toute utilisation d'un animal vertébré, d'un céphalopode ou d'une forme larvaire autonome ou d'une forme fœtale de mammifère à partir du dernier tiers de leur développement normal, dès lors que l'utilisation est susceptible « de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires ». Par définition, l'expérimentation animale est donc source de souffrances physiques et/ou psychiques à différents degrés pour les animaux utilisés.

Le CRPM indique que les expériences ne sont légales que si « les conditions d'élevage, d'hébergement, de soins et les méthodes utilisées sont les plus appropriées pour réduire le plus possible toute douleur, souffrance, angoisse ou dommage durables que pourraient ressentir les animaux ». Le principe de Raffinement consiste donc à « enrichir » les cages, box et autres lieux de détention des animaux utilisés (par l’ajout de jouets ou l’ajustement de la lumière, par exemple), et à utiliser les méthodes expérimentales les moins invasives disponibles, à condition de ne pas nuire à la qualité et à la quantité des résultats escomptés.