Règle des quatre yeux
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La règle des quatre yeux (ou principe des quatre yeux, en anglais four-eyes principle) est un principe de gouvernance et de contrôle interne qui impose qu’une décision importante, une opération sensible ou un acte à risque soit vérifié ou validé par au moins deux personnes distinctes[1].
Ce principe est largement utilisé dans les secteurs financier, bancaire, assurantiel, ainsi que dans les systèmes de gouvernance publique et privée, afin de réduire les risques d’erreur, de fraude ou de conflit d’intérêts[2],[3].
La règle des quatre yeux repose sur l’idée qu’aucune décision critique ne devrait être prise par une seule personne sans validation indépendante. Elle est parfois appelée « principe du double regard » et s’apparente à d’autres mécanismes de séparation des pouvoirs ou de contrôle croisé[4].
En anglais, l’expression four-eyes principle est couramment utilisée dans les domaines de la finance, de la gestion des risques, de l’audit interne et de la gouvernance d’entreprise[3].
Applications sectorielles
Finance et assurance
Dans le secteur bancaire et assurantiel, le principe est inscrit dans les exigences de gouvernance. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) impose, dans le cadre de la directive Solvabilité II, que les organismes d’assurance disposent d’au moins deux dirigeants effectifs, afin de respecter la « règle des 4 yeux »[1].
L’ACPR précise également, dans ses recommandations pour l’instruction des dossiers d’agrément des organismes d’assurance, que ce principe constitue une exigence minimale de gouvernance[5].
L’Autorité des marchés financiers (AMF) applique le même principe aux sociétés de gestion de portefeuille, en prévoyant l’« application de la règle des quatre yeux » dans l’organisation des contrôles internes et la séparation des responsabilités[2].
Lutte contre la corruption
L’Agence française anticorruption (AFA) recommande la mise en place de la règle des quatre yeux dans ses guides pratiques, en précisant qu’une opération sensible doit être revue par un collaborateur différent de celui qui l’a initiée[6].
Ce dispositif vise à garantir la traçabilité et la transparence dans les processus internes de validation, notamment dans les opérations d’achat, de paiement ou de contrôle comptable[7].
Gouvernance d’entreprise
Le principe est analysé dans la littérature académique comme un instrument de bonne gouvernance, améliorant la fiabilité et la transparence des décisions managériales. Des chercheurs européens ont étudié son rôle dans la supervision des sociétés d’assurance, la gestion des risques et la gouvernance des entreprises familiales[3],[4].
