Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «Notes et références».
La règle du terme le plus court, aussi appelée la comparaison des termes, est une faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur.
Lorsque la durée de protection d'une œuvre étrangère dans son pays d'origine est plus courte que la durée de protection généralement accordée par un pays signataire de la convention de Berne[1], cette disposition permet au pays signataire de ne pas protéger l'œuvre plus longtemps qu'elle ne l'est dans son pays d'origine.
Lorsqu'un pays signataire applique cette règle, le terme de la protection dans ce pays signataire est alors le plus court des deux délais, celui du pays signataire et celui du pays d'origine.
Les conventions internationales comme la convention de Berne appliquent normalement la clause du traitement national, suivant laquelle une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux doit être respectée. En application de cette règle générale, les pays signataires devraient accorder aux œuvres étrangères la même protection que celle accordée aux œuvres nationales. De ce fait, si un droit d'auteur est revendiqué dans un pays donné, c'est la législation de ce pays qui déterminera si l'œuvre est éligible à un droit d'auteur, et dans l'affirmative, la durée de ce droit.
La convention de Berne ne prévoit qu'une durée minimale de protection de cinquante ans, et permet à ses pays membres d'accorder une protection plus longue. De nombreux pays ont ainsi une protection plus longue, souvent de 70 ans pma (post mortem auctoris, après la mort de l'auteur), et parfois jusqu'à cent ans.
De ce fait, une même œuvre peut se trouver protégée dans un pays A à durée de protection longue (70 ans), et être en revanche tombée dans le domaine public dans un autre pays B à durée de protection plus courte (50 ans). Il en résulte une non-réciprocité potentielle du traitement accordé aux œuvres étrangères: une œuvre produite dans le pays B serait protégée 70 ans par le pays A, alors qu'une œuvre du pays A ne serait protégée que 50 ans dans le pays B[2].
Règle du terme le plus court
Afin de rétablir la réciprocité, la convention de Berne permet aux pays signataires d'appliquer la «règle du terme le plus court», par dérogation à la «clause du traitement national», et dans leur pays de ne pas protéger une œuvre plus longtemps qu'elle ne le serait dans son pays d'origine. Cette exception est formulée par l'article 7(8) de la convention:
«Dans tous les cas, la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre.»
Cette faculté offerte par la Convention n'est pas une obligation, chaque pays signataire étant libre d'appliquer ou non cette règle. En outre, et contrairement à ce que suggère la formulation de la Convention, il convient de souligner que cette exception doit être explicitement introduite dans la législation nationale pour être en vigueur: si la législation nationale ne dit rien à ce sujet, c'est la clause du traitement national qui s'applique par défaut, ce qui est par exemple le cas aux États-Unis.
Tableau d'exemple de la règle du terme le plus court (pma = post mortem auctoris, après la mort de l'auteur)
Protection dans le pays A (70 ans pma)
Protection dans le pays A (70 ans pma, règle du terme le plus court)
123Ce pays a une «règle de réciprocité» plutôt qu'une règle du terme le plus court: une œuvre étrangère y est protégée suivant les mêmes conditions qu'une œuvre nationale est protégée dans ce pays étranger.
