Règlement sur les assemblées préfectorales
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Japon
| Titre | 明治11年7月22日太政官第18号布告 |
|---|---|
| Pays |
Japon |
| Type | Ordonnance du Grand Conseil d'État |
| Branche | Loi sur l’autonomie locale |
| Régime | Empire du Japon |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement du Grand Conseil d'État |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Abrogation |
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Le Règlement sur les assemblées préfectorales (府県会規則, Fukenkai Kisoku), est une norme juridique japonaise de l'époque Meiji, promulguée le 22 juillet 1878 en tant qu'ordonnance nº18 du Grand Conseil d'État. Il s'agit du premier texte à établir officiellement des assemblées législatives dans les préfectures japonaises[1],[2].
Le Règlement sur les assemblées préfectorales a été promulgué le 22 juillet 1878 par l’ordonnance n°18 du Grand Conseil d'État, dans le cadre des « trois nouvelles lois sur les collectivités locales » (地方三新法 (ja))[3]. Avant sa mise en place, certains gouverneurs de préfecture convoquaient des assemblées consultatives, mais aucun système légal de représentation locale n’existait.
Le règlement marque le point de départ du parlementarisme moderne au Japon à l’échelle locale, et constitue également l’origine du système électoral japonais. Il ne s’appliquait toutefois ni à Hokkaidō ni à la préfecture d’Okinawa.
En 1890, le règlement fut abrogé avec l’entrée en vigueur de la loi sur l'organisation des préfectures (ja)[4].
Importance historique
Les pouvoirs des assemblées préfectorales établies par le règlement étaient limités et faibles. Ces assemblées étaient soumises à l'autorité des gouverneurs de préfecture, qui détenaient le droit exclusif de proposer des projets de loi et empêchaient les assemblées de soulever elles-mêmes des questions concernant leur territoire. Pour exécuter leurs décisions, les assemblées devaient obtenir l'autorisation ou l'approbation des gouverneurs dans tous les domaines. De plus, en cas de conflit avec les gouverneurs, ces derniers pouvaient dissoudre les assemblées préfectorales.
Le système électoral présentait également des limites importantes : le droit de vote et le droit d’éligibilité étaient restreints par des critères de genre et de qualification fiscale[5]. Bien que cela ne soit pas inscrit explicitement dans le texte, le vote se faisait de manière nominative.
Néanmoins, par rapport à la période précédente, la mise en place d’assemblées locales élues constituait une avancée notable. Ces assemblées devinrent un des espaces importants du mouvement pour les droits civiques et la démocratie, connu sous le nom de Mouvement pour la liberté et les droits du peuple.
