En droit québécois, les règles relatives à la récusation sont aux articles 201 à 205 du Code de procédure civile[1].
La loi énonce à l'art. 202 CPC[2] des situations où des motifs sérieux de douter de l'impartialité du juge existent. De plus, elle prévoit l'inhabileté du juge lorsque soit le juge lui-même, soit son conjoint a un intérêt dans l'affaire[3].
La récusation d'un magistrat en droit français peut être demandée par toute partie à un litige. La récusation peut être formée à l'encontre d'un magistrat judiciaire (siège ou ministère public) ou d'un magistrat administratif.
Cette possibilité est soumise à des critères légaux et emporte certaines conséquences.
