Réforme pénale de 1992
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La réforme pénale de 1992 est une réforme française modifiant en profondeur le code pénal et le code de procédure pénale, tous deux présentant des vestiges importants et socialement obsolètes de la version initiale du code de 1810.
Le premier code pénal français, produit sous l'Assemblée Constituante, se veut un volet du « catéchisme révolutionnaire », en complément de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791. Il connait une première réforme en 1810. Malgré des retouches successives, ce code napoléonien est jugé obsolète, à la fois en raison de sa structure devenue déséquilibrée, et d'une organisation autour de catégories anciennes[1]. Il existe ainsi plus de 150 cas prévoyant la peine de mort comme sanction, tels que l'incendie volontaire ou la prise de commandement d'un navire de commerce par un officier ; le vol de son employeur y est un crime[2].
Après plusieurs tentatives avortées de le réformer, des groupes de travail s'attellent aux premières réflexions thématiques sous l'impulsion de l'alors Garde des sceaux Jean Royer en 1966, et une commission ad hoc est créée en 1974. Après 20 ans de travaux[1], dont un premier projet de code en 1978 remis en cause par le gouvernement de droite pour sa logique insuffisamment répressive et critiqué par la gauche pour la trop grande latitude laissée aux juges dans la détermination des peines[2], et après la reprise du projet en 1981 par Robert Badinter[3], le nouveau code est adopté en 1992, et entre en vigueur le 1er mars 1994[1].
