Référendums en Ouganda
From Wikipedia, the free encyclopedia
Les référendums sont possibles en Ouganda à l'initiative de plusieurs de ses institutions ainsi que de la population, la constitution ougandaise augmentée d'une loi référendaire offrant un cadre légal à cette forme de démocratie directe.
L'article 255 de la constitution de 1995 établit que le Parlement doit légiférer pour garantir aux citoyens le droit de demander à la Commission Électorale la tenue d'un référendum national ou local, au résultat contraignant. Les référendums peuvent porter sur n'importe quel sujet, à l'exception explicite de projets allant à l'encontre des droits et libertés fondamentales de l'Homme[1].
Les articles 74 et 259 imposent par ailleurs la tenue d'un référendum obligatoire pour tout changement du système politique du pays ou amendement de la constitution portant sur certains passages spécifiques[1]. La mise en œuvre et les conditions d'organisation des référendums font l'objet du « Referendum and other provisions Act » de 2005[2].
