Les fonctionnaires européens ont un grade allant de 1 à 16. Les fonctionnaires de grade 16 au troisième échelon ont un traitement mensuel de base de 22 646,29€ en 2022[2].
Selon le règlement du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne[3], les titulaires de charges publiques ont droit à un traitement de base égal au montant résultant de l’application des pourcentages suivants au traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union de grade 16 au troisième échelon:
Ce traitement est soumis à un impôt européen. Il est complété par des indemnités d'installation et de réinstallation, le remboursement de frais de voyage et de déplacement, une indemnité de résidence d'un montant égal à 15% du traitement de base et une indemnité de représentation.
En vertu du statut unique des députés en vigueur depuis juillet 2009, tous les députés européens reçoivent la même rémunération. La rémunération de base des députés est fixée à 38,5% de la rémunération de base d’un juge de la Cour de justice européenne.
Depuis juillet 2023, la rémunération mensuelle des députés, prévue par le statut unique, s’élève à 10 075,18€ avant impôts. Elle est imputée sur le budget du Parlement et s’établit à 7 853,89€ après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales. Elle est également soumise à un impôt national dans plusieurs États membres[4].
De plus, les titres de transports sont remboursés sur justificatifs, et le Parlement verse en 2024 une indemnité de frais généraux de 4 950€ et une indemnité journalière de 350€ par jour de présence lors des périodes d'activités parlementaire. Il existe de plus des remboursement de frais de voyages au coût réel[5].
Les logements de fonction sont une pratique qui n'existe pas à l’Union européenne, que ce soit pour les commissaires, les fonctionnaires ou les députés, ceci expliquant le versement de frais de logement[7].
Belgique
La rémunération mensuelle nette d’un membre du Gouvernement fédéral est de l’ordre de 10 000€ en 2009[8].
↑ Règlement (UE) no2016/300 du Conseil du 29 février 2016 fixant les émoluments des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne.
.jpg)
