Répertoire national des métiers
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D1 |
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Chambre de métiers et de l'artisanat (d) |
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En France, le Répertoire national des métiers est un jeu de données produit par l'Institut national de la propriété industrielle à partir des répertoires des métiers maintenus par les chambres des métiers et de l'artisanat qui constitue un registre public des entreprises artisanales.
Le répertoire des métiers est le document officiel qui recense tous les artisans de France. Ces derniers ont l'obligation de s'y inscrire. Le répertoire est tenu au niveau de chaque chambre de métiers et de l'artisanat, qui exerce à ce titre une mission de service public.
Le répertoire s'est d'abord appelé le registre des métiers. Il a été créé par la loi du et il est entré en fonction en 1936[1]. Il était alors tenu par le tribunal de commerce. La loi du le transforme en répertoire des métiers. Depuis le , le répertoire des métiers n'existe plus[2].
