Réseau Seine-Escaut
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 Carte du réseau Seine-Escaut | |
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Longueur | 1 100 km |
| Géographie | |
| Pays traversés | Belgique, France |
| Régions traversées | Flandre, Wallonie, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie et Grand Est |
| modifier |
|
Le réseau Seine-Escaut est un projet de voies fluviales à grand gabarit. Il consiste en la régénération, l’agrandissement et la modernisation de plusieurs voies navigables existantes en France et en Belgique, ainsi que la construction du Canal Seine-Nord Europe, liaison manquante entre le bassin de la Seine et celui de l’Escaut. L’objectif de ce projet est de mettre en place une nouvelle offre de transport multimodale et plus écologique[1]. Ce projet est mené par le Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut, qui réunit quatre acteurs de la voie d’eau en France et en Belgique : Voies navigables de France (VNF), De Vlaamse Waterweg (DVW), le Service public de Wallonie (SPW) ainsi que la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE).
D’ici fin 2030, 1 100 km de voies fluviales à grand gabarit seront mis en réseau, traversant six régions européennes et reliant 50 ports maritimes, 90 ports de plaisance, 60 ports intérieurs et 360 communes[2].
La réalisation du réseau Seine-Escaut est encadrée par une Décision d’Exécution adoptée par la Commission européenne le 27 juin 2019[3] et révisée le 10 juillet 2024[4]. Ce texte décrit les actions nécessaires et leur calendrier de réalisation.
Le réseau Seine-Escaut fait partie d’une volonté européenne plus large qui souhaite développer un réseau transeuropéen de transport. En avril 2004, 30 projets prioritaires avaient été retenus, dont Seine-Escaut, qui a bénéficié d’une première décision de financement dans le cadre du programme pluriannuel RTE-T 2007-2013. Etaient alors concernés des travaux préliminaires sur le Canal Seine-Nord Europe (CSNE), des études et travaux des projets localisés sur la Seine, l’Oise et l’Escaut (au nord et au sud du CSNE), des études et travaux des zones transfrontalières en Flandre, Wallonie et en France.
En 2013, la Déclaration de Tallinn a confirmé Seine-Escaut, comme projet prioritaire du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée (NSMED), lequel constitue l’un des 9 corridors de transport identifiés par l’Union européenne[5].
Parcours
Le réseau fluvial Seine-Escaut permettra d’interconnecter six grandes régions européennes : Flandre, Wallonie, Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie et Grand Est, sur un territoire d’environ 40 millions d’habitants.
Le projet inclut, entre autres, la Seine, l’Oise, l’Escaut ainsi que la Lys sur la partie à grand gabarit mitoyenne avec la Belgique. Il reliera Le Havre à Nogent-sur-Seine en passant par Paris, puis rejoindra Douai en passant notamment par Compiègne. Il remontera jusqu’à Dunkerque, Lille et Valenciennes. En Belgique, le réseau Seine-Escaut reliera Tournai, Charleroi, Namur, Liège, Bruxelles, Gand et Zeebruges.
Proportionnellement, sur les 1 100 km de voies fluviales du projet, 76 % se situeront en France (dont presque la moitié dans les Hauts-de-France), 14 % en Flandre et 10 % en Wallonie.
Le réseau comptera 108 écluses (dont 53 en France, 26 en Flandre et 29 en Wallonie), 512 ponts routiers (dont 244 en France, 204 en Flandre et 64 en Wallonie) et 91 ponts rails (dont 59 en France, 21 en Flandre et 11 en Wallonie)[6].
Objectifs
Les objectifs du déploiement de ce réseau sont d’accélérer le report modal vers la voie d’eau alors que l’impact des transports terrestres et aériens sur la planète est de plus en plus considéré[7]. De plus, la hausse des échanges et trafics amplifie encore cette prise de conscience. Dans ce contexte, la zone du projet est le lieu privilégié des transports de marchandises mais aussi de personnes.
L’adoption de la Décision d’exécution, élaborée conjointement par les Etats membres et l’Union européenne puis présentée par le professeur Peter Balàzs en juillet 2019, a constitué une étape importante. Elle confirme le soutien de la Commission européenne dans le temps et renforce l’engagement de toutes les parties prenantes à mener à bien le projet. C’est un exemple de coopération entre les entités exécutantes et les services européens, qui va dans le sens d’une gouvernance partagée. Un travail sur mesure a été effectué sur chaque axe de la liaison pour préciser toutes les actions du projet et leur calendrier de réalisation. La Décision d’exécution donne ainsi aux opérateurs économiques des indicateurs précis sur les différentes sections des 1100 km du réseau Seine-Escaut, qui leur permettent de planifier leurs décisions et les mises en œuvre opérationnelles.
Financement
Le réseau Seine-Escaut, qui représente un investissement de 10 milliards d’euros sur la période 2007-2030, est un projet prioritaire pour la politique des transports en Europe. Il a déjà fait l’objet de cinq conventions de financement de l’Union européenne depuis 2007 :
- la première subvention européenne, attribuée pour la période de dépenses allant de 2007 à 2014 (RTE-T)[8], s’élevait à 176 millions d’euros ;
- la 2ème subvention couvrait la période de 2014 à 2023 (MIE1)[9] et s’élevait à 539 millions d’euros ;
- la troisième, attribuée fin juin 2022 dans le cadre du MIE 2, atteint le montant de 276 millions d’euros au titre de la période 2021-2026[10] ;
- la 4ème subvention, votée en juin 2023 dans le cadre du MIE 2, s’élève à 506 millions d’euros et couvre la période 2023-2027[11].
- la 5ème subvention, votée en juillet 2024 dans le cadre du MIE 2, s’élève à 300 millions d’euros, et couvre la période 2024-2027[12].
Le financement du réseau Seine-Escaut est aussi national et local :
- en France, l’Etat, l’AFIT (Agence de financement des infrastructures de transport de France), les régions Hauts-de-France, Île-de-France, Grand-Est et Normandie, ainsi que les départements, les intercommunalités et les agences de l’eau, financent le réseau ;
- en Belgique, les financements émanent des régions de la Flandre et de la Wallonie.
Acteurs
Le réseau Seine-Escaut est le fruit d’une coopération transfrontalière au sein du GEIE, instance partenariale créée le 26 mars 2010, et de la Commission Intergouvernementale (CIG) Seine-Escaut, regroupant la France, la Flandre et la Wallonie. La gérance du GEIE Seine-Escaut est assurée depuis l'origine par VNF. La CIG regroupe les délégations des Ministères des transports, des Ministères des affaires européennes, des ambassades, le MINEFI (ministère de l’Économie et des Finances français), ainsi que les directeurs généraux des membres du GEIE Seine-Escaut : Voies navigables de France (VNF), De Vlaamse Waterweg nv (DVW), le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPWMI) et la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). La mission de cette CIG est de coordonner le financement et la réalisation du réseau.
Le réseau est construit avec des décideurs et financeurs en France (l’Etat, les Régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est et Normandie), en Belgique et dans l’Union européenne ainsi que les élus, citoyens et acteurs associatifs des territoires, les gestionnaires d’infrastructures fluviales, ferroviaires et routières, les ports maritimes et intérieurs connectés au réseau, les acteurs du secteur des transports et de la logistique et les entreprises des filières économiques utilisatrices.
