Résidence principale
From Wikipedia, the free encyclopedia

Cet article ne couvre pas les pays anglophones couverts par l'article anglophone et nécessite une internationalisation ().
La résidence principale est un principe de droit relatif à l'habitation présent dans plusieurs législations.
La résidence principale est, selon la définition de l'INSEE, l'habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d'un même ménage, par opposition à la résidence secondaire.
Cette définition a un intérêt essentiellement pour les autorités civiles et militaires : connaître le lieu principal de vie d'une personne permet de déterminer certains impôts, ouvre droit à inscription sur les listes électorales et sert de domiciliation.
En droit fiscal français, la qualification de résidence principale revêt une importance particulière pour l’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Elle correspond au logement occupé de façon habituelle et effective, généralement au moins huit mois par an, sauf exceptions pour raisons professionnelles, de santé ou autre force majeure. Cette notion sert de base pour déterminer le lieu d’imposition à l’impôt sur le revenu et l’application de certains avantages fiscaux :
- l’exonération totale de la plus-value immobilière lors de la vente du logement considéré comme résidence principale ;
- des règles spécifiques en matière de taxe d’habitation et d’abattement pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- l’identification du centre des intérêts matériels et professionnels du foyer fiscal.
En présence de plusieurs logements, une seule résidence peut être considérée comme principale sur l’année fiscale, choisie selon des critères objectifs tels que la durée d’occupation ou les attaches familiales et professionnelles[1].
Droit québécois
En droit québécois, la résidence principale est définie à l'article 77 du Code civil du Québec : « La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle ; en cas de pluralité de résidences, on considère, pour l’établissement du domicile, celle qui a le caractère principal. » [2]. Elle est partageable entre les époux en vertu des règles du patrimoine familial (art. 415 al.1 C.c.Q.) [3].
Notes et références
- ↑ « Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ? », sur www.service-public.gouv.fr (consulté le )
- ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 77, <https://canlii.ca/t/1b6h#art77>, consulté le 2021-03-18
- ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 415, <https://canlii.ca/t/1b6h#art415>, consulté le 2021-03-18