Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Date
3 décembre 1953
Séance no
645
VotePour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Abs. : 1
Contre : 0
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 103
| Date | 3 décembre 1953 |
|---|---|
| Séance no | 645 |
| Vote | Pour : 10 Abs. : 1 Contre : 0 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].
Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la république de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :
- la république de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
- l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
- l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
- l'engagement de verser une contribution équitable.
La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.
L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.
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