Résolution 1421 du Conseil de sécurité des Nations unies

Date 3 juillet 2002

Séance n^o 4 566

Code S/RES/1421 (Document)

VotePour : 15
Abs. : 0
Contre : 0

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1421

Troupes de la SFOR

Caractéristiques

Date	3 juillet 2002
Séance no	4 566
Code	S/RES/1421 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	La situation en Bosnie-Herzégovine
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2002

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Bulgarie
• Cameroun
• Colombie
• Guinée
• Irlande
• Mexique
• Maurice
• Norvège
• Singapour
• Syrie

Résolution n^o 1420 Résolution n^o 1422

modifier

La résolution 1421 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 3 juillet 2002, après avoir rappelé toutes les résolutions précédentes sur le confit en ex-Yougoslavie, en particulier les résolutions 1357 (2001), 1418 (2002) et 1420 (2002), a, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, prolongé le mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et a autorisé le maintien de la Force de stabilisation (SFOR, acronyme anglais pour Stabilisation Force) jusqu'au 15 juillet 2002^[1].

Comme pour la résolution 1420 (2002), les États-Unis ont exprimé leur inquiétude face aux « poursuites politisées » de leurs soldats de maintien de la paix devant la Cour pénale internationale (CPI), dont le Statut est entré en vigueur le 1^er juillet 2002, alors que ce pays n'a pas accepté sa compétence^[1]. La prolongation du mandat de la MINUBH a accordé plus de temps pour les consultations concernant l'immunité du personnel des Nations unies qui était ressortissant de pays qui n'ont pas reconnu la CPI^[2].