Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations unies

Date 26 août 2003

Séance n^o 4 814

Code S/RES/1502 (Document)

VotePour : 15
Abs. : 0
Contre : 0

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1502

Livraison d'aides humanitaires de l'ONU.

Caractéristiques

Date	26 août 2003
Séance no	4 814
Code	S/RES/1502 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2003

• Chine
• États-Unis
• France
• Royaume-Uni
• Russie

Membres non permanents

• Allemagne
• Angola
• Bulgarie
• Chili
• Cameroun
• Espagne
• Guinée
• Mexique
• Pakistan
• Syrie

Résolution n^o 1501 Résolution n^o 1503

modifier

La résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 26 août 2003, après avoir rappelé les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000) et 1460 (2003), condamne les violences envers des travailleurs humanitaires afin qu'elles ne restent pas impunies^[1].

Le vote sur la résolution, proposé par le Mexique, a été retardé en raison de l’opposition des États-Unis concernant l’inclusion des termes relatifs à la Cour pénale internationale, que ce dernier ne reconnait pas. Les références à la cour ont été ultérieurement supprimées^[2].