Résolution 1535 du Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité a réaffirmé que le terrorisme constituait une menace à la paix et à la sécurité internationales et qu’il était déterminé à le combattre conformément à la Charte des Nations unies^[2]. Il a rappelé aux États que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme devaient être conformes au droit international et a exhorté les pays à devenir parties aux traités internationaux relatifs au terrorisme et à leurs protocoles.

Le préambule de la résolution salue également les progrès réalisés par le Comité contre le terrorisme dans le suivi de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001). Il souligne le rôle des organisations internationales, régionales et sous-régionales dans la lutte contre le terrorisme. Parallèlement, le Conseil note que certains États avaient besoin d'aide pour mettre en œuvre la résolution 1373 et que le Comité devrait se rendre dans les pays concernés pour en suivre la mise en œuvre^[3].

Le Conseil de sécurité a décidé que le Comité contre le terrorisme, un de ses organes subsidiaires, serait dorénavant composé de la « Plénière » composée des États membres du Conseil de sécurité et d'un « Bureau » (un président et deux vice-présidents).

Pour assister le Comité, la résolution crée une Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (en anglais : Counter Terrorism Executive Directorate, CTED), composée de fonctionnaires des Nations unies, en tant que mission politique spéciale avec un mandat initial jusqu'au 31 décembre 2007^[4]. La CTED est chargée d'assurer le suivi de toutes les décisions du Comité, de faciliter la fourniture d'une assistance aux États afin de favoriser la mise en œuvre de la résolution 1373, et de superviser la collecte de toutes les informations appropriées pour le suivi de la mise en œuvre^[5].

La résolution demande au Directeur exécutif de la DECT d'élaborer un plan pour cette dernière, que le président du Comité était chargé de soumettre au Conseil de sécurité pour approbation. Elle se conclut en soulignant l'importance du bon fonctionnement du Comité et de la nécessité pour celui-ci de rendre compte régulièrement de ses progrès.