Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 16
| Date | 10 janvier 1947 |
|---|---|
| Séance no | 91 |
| Vote | Pour : 10 Abs. : 1 Contre : 0 |
| Sujet | territoire libre de Trieste |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 16 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui approuve 3 documents :
- instrument relatif au territoire libre de Trieste,
- statut permanent du territoire libre de Trieste,
- instrument relatif au port franc de Trieste.
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