Résolution 1940 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1940
| Date | 29 septembre 2010 |
|---|---|
| Séance no | 6 392 |
| Code | S/RES/1940 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
| Sujet | La situation au Sierra Leone |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La résolution 1940 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 29 septembre 2010, après avoir rappelé toutes les résolutions précédentes sur la situation en Sierra Leone, y compris les résolutions 1132 (1997) et 1171 (1998), a levé l'embargo sur les armes et les sanctions restantes contre le pays imposées en 1997[1],[2].
Le Conseil de sécurité a rappelé que ces mesures prendraient fin lorsque le gouvernement sierra-léonais aura rétabli son contrôle effectif sur l'ensemble de son territoire et que les forces non gouvernementales auraient été démobilisées et désarmées. Elle a également réaffirmé son engagement à soutenir la Sierra Leone après le conflit et a salué le travail du Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUCSIL) à cet égard. Tous les États ont été exhortés à coopérer avec le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et Interpol pour appréhender Johnny Paul Koroma et le traduire en justice, s’il est retrouvé vivant[3].
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, les sanctions ont été levées et le Comité créé par la résolution 1132 pour surveiller les sanctions a également été dissous[4]. Le même jour, le mandat du BINUCSIL a été prorogé jusqu’en septembre 2011 par la résolution 1941 (2010)[5].
