Résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies

Caractéristiques
Date	22 mars 1979
Séance no	2134
Code	S/RES/446 (Document)
Vote	Pour : 12; Abs. : 3; Contre : 0
Sujet	territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée

La résolution 446 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée le 22 mars 1979.

Date 22 mars 1979

Séance n^o 2134

Code S/RES/446 (Document)

VotePour : 12
Abs. : 3
Contre : 0

Faits en bref Date, Séance no ...

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considère que l'établissement, par Israël, de colonies dans les territoires occupés n'est pas une pratique légale et que c'est un obstacle à la paix,
déplore qu'Israël ne respecte pas les résolutions antérieures (résolution 237, 252 et 298), ainsi que les résolutions de l'assemblée générale des Nations unies,
demande à Israël de respecter la convention de Genève, de ne pas modifier le statut de Jérusalem,
décide de créer une commission pour étudier le sujet,
prie la commission de présenter son rapport avant le 1^er juillet 1979,
prie le secrétaire général de donner à cette commission les moyens de son action,
décide de suivre la situation dans ces territoires de manière attentive.

Les 3 abstentions sont celles des États-Unis, de la Norvège et du Royaume-Uni

Contexte historique

Date	22 mars 1979
Séance n^o	2134
Code	S/RES/446 (Document)
Vote	Pour : 12 Abs. : 3 Contre : 0
Sujet	territoires occupés par Israël
Résultat	Adoptée