Résolution 58 du Conseil de sécurité des Nations unies

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Date 28 septembre 1948
Séance no 360
VotePour : -
Abs. : -
Contre : -
Sujet Cour internationale de justice
Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 58
Caractéristiques
Date 28 septembre 1948
Séance no  360
Vote Pour : -
Abs. : -
Contre : -
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

La résolution 58 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].

Cette résolution relative à la Cour internationale de justice, précise les conditions dans lesquelles un État non-membre des Nations unies pourra participer à l'élection des membres de la cour internationale de justice :

  • cet État participera à égalité avec les états membres ;
  • il participera dans les mêmes conditions que les états membres ;
  • sous réserve que les conditions de sa participation financière soir réunies.

La résolution a été adoptée.

Texte

Voir aussi

Notes et références

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