Résolution 978 du Conseil de sécurité des Nations unies

Caractéristiques
Date	27 février 1995
Séance no	3504
Code	S/RES/978 (Document)
Vote	Pour : 15; Abs. : 0; Contre : 0
Sujet	la situation concernant le Rwanda
Résultat	Adoptée

Date 27 février 1995

Séance n^o 3504

Code S/RES/978 (Document)

VotePour : 15
Abs. : 0
Contre : 0

La résolution 978 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée le 27 février 1995, qui, rappelant les résolutions antérieures et en particulier les résolutions 935 et 955 relatives aux crimes commis au Rwanda,

prie les états membres d'arrêter les coupables de crimes dans l'attente de la formation du tribunal pénal international,
prie les états membres qui détiendraient ou détiendront ces personnes d'en informer le secrétaire général,
prie ces états de permettre l'accès de ces détenus à la Croix-Rouge,
condamne les attaques dirigées contre les camps de réfugiés à proximité du Rwanda,
demande aux états sur le territoire desquels ce type de crime a été commis d'arrêter les coupables,
décide de rester activement saisi de la question.

v · m Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement	Composition Présidence Résolutions (liste)
Membres permanents (droit de veto)	Chine États-Unis France Royaume-Uni Russie
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2024	Japon Malte Mozambique Suisse Équateur
Au Conseil jusqu’au 31 décembre 2025	Algérie Corée du Sud Guyana Sierra Leone Slovénie
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité	Comité créé par la résolution 1267 Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations unies Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Texte

Date	27 février 1995
Séance n^o	3504
Code	S/RES/978 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	la situation concernant le Rwanda
Résultat	Adoptée