Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut

Summarize Timeline Fact Check

Ce SAGE a tardé à se mettre en place (les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) ont été institués par la loi sur l’eau le 3 janvier 1992, comme outils de planification locale, visant à concilier les usages de l’eau avec la préservation des milieux aquatiques à l'échelle de périmètres hydrographiques cohérents.

Une association de préfiguration d'un GEIE international « Escaut Vivant-Levende Schelde » a été lancée en 1994 à Lille par l'eurorégion (regroupement du Kent, du Nord-Pas-de-Calais et des trois régions belges) et plusieurs ONG pour encourager une gestion intégrée du fleuve à échelle du bassin versant. Via sa charte, Escaut Vivant vise à encourager sur tout le bassin versant de l'Escaut, une gestion intégrée de l'eau, la réhabilitation fonctionnelle de ses milieux naturels, humides et associés (et en particulier les « délaissés » de l'Escaut, encore appelés bras-mort ou « coupure » en Belgique), tout en valorisant ses fonctions de transport et de loisirs, et ceci dans la durée via l'information, la sensibilisation et une restructuration globale du bassin versant appuyée sur les principes du développement durable. Cette association a été fermée le 19 décembre 2005^[1].

Une autre association baptisée Escaut vivant, plus institutionnelle, a été créée en France le 1^er juillet 1996 (déclarée à la sous-préfecture de Valenciennes) pour préfigurer soutenir la création de ce SAGE ; elle a été désignée (par la réunion première de la CLE en septembre 2011) structure porteuse temporaire du SAGE jusqu'à la création d'un syndicat mixte dédié... qui sera le SyMEA (Syndicat Mixte Escaut et Affluents), qui n'a été créé par arrêté inter-préfectoral que le 21 mars 2014, comme structure porteuse des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut et de la Sensée, d'abord sous le nom de Syndicat Mixte de l’Escaut pour accompagner la mise en œuvre du SAGE de l’Escaut, puis été élargi en 2018 (à la suite de la dissolution de l’Institution Interdépartementale pour l’aménagement de la vallée de la Sensée) pour aussi intégrer le SAGE de la Sensée et alors Rebaptisé SyMEA^[2]. Le SyMEA a été le second appui institutionnel de la Commission Locale de l’Eau (CLE), chargé de coordonner les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par les deux SAGE^[3],[2]. L'état des lieux a été validé en 2017, les tendances et des scénarios en 2018, puis le projet de SAGE a été validé en CLE le 2 juillet 2019, puis les assemblées ont été consultées au 2^e semestre 2019, avant l'enquête publique qui s'est déroulée du 21 aout au 21 septembre 2020^[3].

Le SAGE de l'Escaut a finalement été validé par la CLE le 9 mars 2021, et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 13 juillet 2021.soit environ 30 ans après le vote de la loi.

En 2024, les présidents de 4 SAGE se jouxtant dans le bassin Artois-Picardie (le SAGE Marque Deûle, le SAGE de la Scarpe amont, le SAGE de la Scarpe aval et le SAGE de l’Escaut) ont souhaité créer une association (l’ACLEBl ou Association des Commissions Locales de l’Eau du grand Bassin de l’Escaut) pour faciliter le travail inter-SAGE et accroître la légitimité de leurs CLE^[4].

Dimension transfrontalière

Ce sage concerne un territoire plutôt plat (« cours d'eau de plaine, de faible pente moyenne [0,3 m/km], sans gorges ni vallée marquée, long de 350 km depuis sa source en France au nord de Saint Quentin dans le département de l'Aisne jusqu'à son embouchure en Mer du Nord aux Pays-Bas. »), et marqué par une importante dimension transfrontalière (il concerne principalement en France deux département, Nord et Pas de Calais, avec aussi quelques kilomètres carrés dans l'Aisne où l'Escaut prend sa source ; puis en amont trois Régions belges (Wallonie, Bruxelles Capitale et Flandre puis enfin une partie de la province de Zélande et la province du Brabant aux Pays Bas, jusqu'à l'estuaire en aval du port d'Anvers)^[5]. Le risque d'inondation y est important.

La France sur les environ 190 SAGEs (Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux) en vigueur ou en cours d'élaboration n'en compte que moins de 10 ayant moins d'une dizaine sont concernés par des enjeux transfrontaliers, notamment dans les bassins de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin et du Garonne-Adour. Ces SAGEs s'avèrent plus complexes à monter et à mettre en œuvre, car devant aussi intégrer des mécanismes de coordination avec les pays voisins^[5].

Summarize Timeline Top Qs Fact Check

Le SAGE des eaux de l'Escaut n'étant pas alimenté par des montagnes ou glaciers, il ne dispose presque d'aucune réserve superficielle naturelle, ni artificielle (hormis des étangs piscicoles dits viviers créés par les abbayes et les seigneuries médiévales et parfois plus modernes (tels que le Grand Vivier de Condé, le Vivier des Audenardes ou le vivier de Rodignies à Flines-lès-Mortagne). La chasse au gibier d'eau est aussi à l'origine d'aménagement spécifiques, parfois anciens (ex. : cf. illustration ci-contre) : « Canardière de Condé, creusée dans les marais de Crespin entre 1638 et 1640 à l'initiative du comte de Bucquoÿ. Inspirée des techniques hollandaises d'eendenkooï, cette installation permettait la capture saisonnière de milliers de canards sauvages » (vivants) sans avoir à tirer le moindre coup de feu, grâce à quelques mis à l'eau qui poussaient les canards vers des dispositifs de pièges en osier disposés sur les bras latéraux^[6] (ce type de canardière est encore relictuellement présent aux Pays-Bas à Waardenburg par exemple, mais ailleurs dans le bassin et dans toute l'Europe, ces pratiques ont été remplacées par la chasse à la hutte, autrefois responsable d'un important saturnisme aviaire qui devrait s'atténuer avec l'interdiction de l'usage des munitions toxiques [cartouches à grenaille de plomb durcies à l'arsenic] et une moindre accessibilité des grenailles de plomb confondues par le gibier d'eau avec du grit lorsqu'ils se nourrissent dans les zones humides).

Les nappes phréatiques du bassin sont souvent affleurantes (terrains hydromorphes) et donc vulnérables aux pollutions ; et localement de faible capacité. À l'amont du bassin la nappe de la craie l'eau est souvent polluée et celle du calcaire carbonifère est très surexploitée. Le peu de dénivelé du fleuve et de son bassin le rend propices aux zones humides, mais la plupart ont été drainées depuis des siècles. Localement les affaissements miniers ont imposé un drainage (par pompage avec rejet des eaux d'exhaures vers la Belgique)^[5].

Il concerne en France un territoire densément peuplé, écologiquement très fragmenté par les infrastructures (canaux, voies ferrées, routes...), marqué et écologiquement très dégradé par la révolution industrielle, par des séquelles de guerre (de deux guerres mondiales notamment) et par un passif de pollution minières et industrielle. Ce fleuve et son bassin ont été cités comme exemple de développement non-durable (son eau est trop polluée pour être potabilisée (CIPE, 1994), ses sédiments sont très fortement pollués par un grand nombre de polluants, notamment métaux lourds et métalloïdes non dégradables (Meijerink, 1998), et les ressources en eau potable du bassin diminuent, impliquant des transferts toujours plus coûteux (Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement, 2000).

L'économie industrielle y a vécu au XX^e siècle plusieurs crises graves (minières, métallurgique) et un recul industriel, mais l'Escaut reste un couloir de navigation important, qui accueille des gabarits de plus en plus grands.

Ce contexte implique pour le SAGE une analyse économique et prospective fine des enjeux et des options retenues^[5], en s'appuyant sur les scenarii de références élaborés par l'Agence de bassin^[7]. Les études de prospectives en tenant compte du changement climatique et d'autres paramètres doivent évaluer si l'évolution et les tendances observées (ex. : croissance des gabarits de péniches et d'écluses, en lien avec le projet de Canal Seine-Nord, permettent ou non d'atteindre les objectifs environnementaux de la directive Eau (renouvellement des ressources, amélioration de la qualité, bon état écologique) ou non. « Est-ce que l'accroissement des gabarits des canaux permet d'atteindre un bon état écologique ? Est-ce que les espèces biologiques inféodées à l'aval des grands fleuves peuvent se développer dans ces conditions ? »^[5].

L'expérience a montré que les risques d'érosion et dégradation des solset le risque d'inondation (avec ou sans coulées de boue), dont par rupture de digue (dans le cas de l'Hogneau) y sont importants^[8].

En 2003, Gabrielle Bouleau (ingénieure du Génie Rural, des Eaux et des Forêts) estime que cette réflexion prospective peut être « l'occasion de remettre en cause les tendances non durables observées dans la gestion de certains fleuves comme l'Escaut » dans le contexte transfrontalier qui caractérise ce milieu^[5]. Elle s'appuie notamment sur les exercices de prospective sur la gestion de l'eau qui ont eu lieu connu un essor significatif à l'occasion du second Forum mondial de l'eau (La Haye, mars 2000) sous le thème « From Vision to Action » sous l'impulsion du Global Water Partnership et du Conseil mondial de l'eau, où de nombreuses équipes institutionnelles et universitaires ont élaboré des scénarios d'évolution de la ressource en eau selon les usages et les pressions anticipées. Dans ce contexte, un projet universitaire (River21) a été lancé sur le bassin de l'Escaut, réunissant des partenaires français, belges et néerlandais (notamment Anvers, Gand, TU-Delft, Wageningen et l'ENGREF) pour étudier les avenirs possibles du fleuve, les déterminismes extérieurs, les seuils de rupture et les perceptions locales. Ce travail a permis d'identifier les difficultés spécifiques liées à la prévision, à l'analyse économique d'options alternatives et à la prospective dans les cas de ressources hydriques partagées entre plusieurs États^[5]. Depuis les tendances en matière de climat et de biodiversité se sont encore dégradées. La prospective doit intégrer les quatre sujets/enjeux suivants^[5] :

1. prévision de l'offre et de la demande en eau à long terme ;
2. risque de ne pas atteindre le bon état écologique (le territoire est notamment concerné par les zones vulnérables de la Directive Nitrate)^[9] ;
3. actions (mesures) qui peuvent être prises pour atteindre les objectifs ;
4. analyse économique des actions les plus efficaces au moindre coût.

Le périmètre du SAGE a été défini par arrêté inter-préfectoral du 9 juin 2006.
Il concerne comme son nom l'indique l'Escaut (sa partie française) et se compose de 248 communes, réparties sur trois département : le département du Nord (211 communes), le département de l'Aisne (25 communes) et le département du Pas-de-Calais (12 communes), soit sur deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie). Ce SAGE se trouve sur le bassin hydrographique « Artois-Picardie ». Cependant, il est à noter qu'une commune du périmètre se trouve sur le bassin de l'Agence de l'Eau « Seine-Normandie ». Ses affluents en France (Lys et Scarpe) sont principalement connectés à sa rive gauche. Deux parcs naturels régionaux sont présents dans le périmètre (Scarpe-Escaut, Avesnois).

Le SAGE de l'Escaut s'appuie sur un atlas cartographique (48 pages)^[10] qui doit préciser ses enjeux, sous l'égide de la Commission Locale de l'eau (patrimoine naturel aquatiques et des zones humides qui doivent être protégés et valorisés par le SAGE, avec dans ce cas une méthodologie mise au point avec le parc naturel régional de l'Avesnois^[11].

Summarize Timeline Fact Check

La structure de la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut a été définie par arrêté préfectoral du 6 août 2008 mais a été modifiée par arrêté du 24 juin 2019^[12] à l'occasion du renouvellement de la CLE.

Le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le 11 juillet 2011^[13]. Le dernier arrêté modificatif de composition date du 30 juin 2022^[14], à la suite de dissolution de syndicats.

La première installation de la Commission Locale de l'Eau s'est tenue le 26 septembre 2011.

La Commission Locale de l'Eau est composée 56 membres répartis en trois collèges :

Collège des élus

Ce collège est composé de 30 membres

• le Conseil régional des Hauts-de-France : 2 représentants
• le Conseil général du Nord : 1 représentant
• le Conseil général du Pas-de-Calais: 1 représentant
• le Conseil général de l'Aisne: 1 représentant
• l'Association des maires de l'Aisne : 2 représentants
• l'Association des maires du Nord : 9 représentants
• l'Association des maires du Pas-de-Calais: 1 représentant
• des EPCI ayant compétence en matière de protection et mise en valeur de l'environnement ou en matière d'eau : 15 représentants. Ces EPCI sont :
  • la Communauté d'agglomération de Cambrai
  • la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
  • la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
  • la Communauté de communes du Sud Artois
  • la Communauté de communes du Pays du Vermandois
  • la Communauté de communes du Pays de Mormal
  • la Communauté de communes du Pays solesmois
  • le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois
  • le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut
  • le SIDEN-SIAN : 2 représentants
  • le Syndicat mixte du Pays du Cambrésis
  • le Syndicat de la Selle

Collège des usagers

Ce collège est composé de 14 membres

• Chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais : 1 représentants
• Chambre de commerce et d'industrie : 2 représentants
• Chambre nationale de la batellerie artisanale : 1 représentant
• Syndicat départemental de la propriété rurale du Nord :1 représentant
• Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique : 1 représentant
• Fédération départementale des chasseurs du Nord :1 représentant
• Conservatoire d'espaces naturels du Nord et du Pas-de-Calais :1 représentant
• Fédération Nord Nature :1 représentant
• Union départementale des offices de tourisme et syndicats d'initiative du Nord :1 représentant
• Comité régional Nord-Pas-de-Calais de la Fédération française de canoë-kayak :1 représentant
• Société Eau et Force : 1 représentant
• Société Véolia Eau :1 représentant
• Union départementale CLCV Nord : 1 représentant
• Bio en Hauts de France :1 représentant

Collège des services de l'Etat

Ce collège est composé de 1 membres

• le Préfet du Nord, préfet coordinateur de bassin Artois-Picardie
• le Préfet du Pas-de-Calais
• le Préfet de l'Aisne
• la DREAL Hauts de France
• la DRAAF Hauts de France
• la DDTM du Nord
• la DDTM du Pas de Calais
• la DDT de l'Aisne
• l'Agence de l'Eau Artois-Picardie
• l'ARS des Hauts de France
• l'OFB
• les VNF

Pour élaborer le SAGE, la CLE a choisi de créer 5 commissions thématiques :

1. relations inter-territoriales et transfrontalières
2. Gestion et protection de la ressource en eau
3. Gestion et protection des milieux aquatiques et du patrimoine naturel
4. Gestion et protection contre les risques
5. Gestion durable des usages de l'eau