SPACE Act de 2015
mise à jour du droit de l'espace américain
From Wikipedia, the free encyclopedia
Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) est une mise à jour du droit de l'espace américain adoptée en . Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l'industrie minière[1].
| Autre(s) nom(s) | SPACE Act of 2015 |
|---|
| Pays | États-Unis |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | anglais |
| Adoption | 25 novembre 2015[1] |
|---|
Lire en ligne
« H.R.2262 - 114th Congress (2015-2016): U.S. Commercial Space Launch Competitiveness Act », congress.gov
Cette mise à jour législative fédérale spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l'exploration et l'exploitation commerciales des « ressources spatiales »[trad 1]. » La législation inclut l'eau et les minéraux, mais exclut la vie[2]. Elle précise également que « Les États-Unis n'affirment pas [par cette loi] leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d'aucun corps céleste[trad 2],[2] ».
Bien que les États-Unis s'en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l'espace de 1967, relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique[3].
Historique
