Saint-Denis-de-l'Hôtel

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés^[25],[26]. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Denis-de-l'Hôtel sont au nombre de deux^{[INPN 1]}.

• Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
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  Sterne naine.
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  Sterne pierregarin.
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  Mouette mélanocéphale.
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  Bihoreau gris.
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  Aigrette garzette.
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  Œdicnème criard.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Denis-de-l'Hôtel comprend deux ZNIEFF^{[INPN 4]}.

• la « Héronnière et île de Courpain », de type 1^{[Note 2]} et d'une superficie de 65,52 hectares. La zone s'étend sur 4 communes : Châteauneuf-sur-Loire, Jargeau, Ouvrouer-les-Champs et Saint-Denis-de-l'Hôtel^{[DREAL 1]}. Son altitude varie entre 104 et 106 m^{[INPN 5]}. L'ensemble correspond en rive sud à des boisements évolués (vieux boisements de bois durs mêlés de Pins maritimes, déprises agricoles boisées) et en Loire au territoire d'une famille de castors. L'île, typique de la Loire moyenne par ses habitats, est reliée à la rive sud^{[INPN 6]}.

• « La loire orléanaise », de type 2^{[Note 3]} et d'une superficie 5 458 hectares. La zone s'étend sur 37 communes, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve^{[DREAL 2]}. Son altitude varie entre 80 et 135 m^{[INPN 7]}. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires^{[INPN 8]}.

Plan local d'urbanisme

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en décembre 1977. Le document est approuvé en décembre 1982 puis révisé en octobre 1996 et en mars 2002. Une révision simplifiée intervient en septembre 2006^[36].

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 26 avril 2007. Après une enquête publique qui se déroule en janvier 2011, le document est approuvé le 24 février 2011 mais est annulé par le tribunal administratif en août 2012. Une nouvelle démarche est lancée en septembre 2012 et le PLU de la commune est finalement approuvé le 17 mars 2014^[36],[37].

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence « élaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 26 novembre 2015 pour Saint-Denis-de-l'Hôtel), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016^[38]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014^[39], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études^[40]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018^[41].

Infrastructures routières

La commune est traversée par cinq routes départementales : la RD 921, la RD 960 et la RD 424, la RD 411 et la RD 11. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

La RD 921 constitue l'artère principale de la commune en la traversant du sud au nord et franchissant la Loire. Il s'agit de l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN 20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN 20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972^[42]. En 2014, elle supporte un trafic de 10 559 véhicules/jour au nord du bourg et de 15 559 sur le pont franchissant la Loire^[43]. La RD 960 (4 507 véhicules/jour) relie Châteauneuf-sur-Loire à Saint-Jean-de-Braye^[43]. La RD 424 (2 290 véhicules/jour) relie la commune à Traînou^[43]. La RD 411 (336 véhicules/jour) constitue une voie de contournement ouest du centre-bourg et donne accès à l'aérodrome. La RD 11 (1 903 véhicules/jour), qui relie Tigy à Tivernon, fait office de limite séparative de communes avec Châteauneuf-sur-Loire.

Sur le plan urbanistique, la RD 921 sur toute sa longueur et la RD 960 à l'est du bourg sont classées au titre du bruit des infrastructures de transports terrestres en catégorie 3 et en catégorie 4 pour une partie de la RD 960 à l'ouest du bourg^[44]. Dans une bande de largeur maximum 100 mètres (catégorie 3) et 30 (catégorie 4) de part et d'autre de l'infrastructure, les bâtiments d'habitation nouveaux doivent respecter certaines conditions d'isolement acoustique minimal des façades des pièces principales et cuisines afin d'assurer la protection des occupants^[45],[46].

Le trafic poids lourds sur le pont de Jargeau en 2013 correspond à 10,5 % du trafic moyen journalier annuel (TMJA), soit 1 610 poids lourds traversant ces zones urbaines. Il s’agit de l’un des axes urbains départementaux les plus chargés en poids lourds du Département. Ces poids lourds sont sources d’insécurité routière vis-à-vis des circulations douces et de nuisances autant sonores que vibratoires pour les riverains notamment^[47]. C'est une des raisons qui a conduit le conseil général du Loiret à envisager dès 1994 une déviation de cet itinéraire. L'évolution de ce dossier a été jalonnée de multiples étapes : un groupe d’évaluation environnementale regroupant tous les acteurs locaux et institutionnel en 2003, une réunion publique en 2009, des échanges avec la Commission des pétitions du Parlement Européen, la Mission Val de Loire, l’UNESCO, la mission d’Appui aux Contrats de Partenariat, avec les associations de défense, un bilan de la concertation en 2011^[48]. Un projet remanié est finalement présenté à l'enquête publique du 8 février au 17 mars 2016^[49],[50].

Transports en commun routiers

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret^[51] : La ligne 6 qui relie Montargis - Bellegarde - Orléans^[52] et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans^[53]. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du 1^er janvier 2017, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015^[54].

Infrastructures ferroviaires

Infrastructures aéroportuaires

Risque d'inondation

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques^[57].

La zone inondable de la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel couvre une surface de 211 hectares, soit 8 % du territoire communal et se répartit en 15 ha en espaces agricoles, 68 ha en eau, 106 ha en espaces naturels, et 22 ha en surfaces urbanisées^[58]. 105 personnes résident dons cette zone^[59]. Elle fait partie du val d'Orléans qui s’étend sur 33 km de longueur, du hameau de Bouteille à l’amont au confluent du Loiret à l’aval^[60]. Ce val est protégé par une levée en terre, la levée d'Orléans, de 45 km de longueur, interrompue à 3,5 km environ en amont du confluent du Loiret. Il est inondé par le remous de la Loire dans la confluence du Loiret dès les premières crues simulées^[61]. Cette levée a été renforcée sur toute sa longueur. Le niveau de protection historique est celui visé par la construction du déversoir de Jargeau, aménagé à la fin du XIX^e siècle à l'emplacement des brèches qui s'étaient produites en 1846, 1856 et 1866 et conçu initialement pour fonctionner au-delà de la cote de Loire à l'échelle d'Orléans proche de 6 m (crue de 1825, n'ayant pas occasionné de brèches). Les lignes d’eau en crue ont toutefois beaucoup changé depuis du fait de l’évolution morphologique du lit de la Loire, conséquence des ouvrages de navigation qui ont été réalisés au XIX^e siècle et de l’extraction massive de matériaux en deuxième partie du XX^e siècle. Le déversoir ne remplit donc plus sa fonction de protéger la levée d’Orléans des surverses, et il ne permet plus de définir l’objectif de protection du système d’endiguement^[62].

L'analyse menée dans le cadre de l'étude de danger des digues, montre qu'aujourd'hui, le niveau de protection apparent de la levée est associé à une crue de période de retour d'environ 200 ans, soit une hauteur d'eau à l'échelle d'Orléans estimée à 5,75 m^[63]. Les zones de surverses probables mises en évidence se situent de l'amont vers l'aval, à Guilly, Sigloy et Saint-Denis-en-Val (lieu-dit de Château Lumina)^[63]. Par ailleurs, ces études montrent aussi que des défaillances avant dépassement des ouvrages sont probables, en particulier à Guilly, Sigloy et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Pour le secteur de Guilly, la probabilité de rupture n'est plus négligeable dès la crue de période de retour de 70 ans, soit une cote d'environ 4,60 m à l'échelle d'Orléans. Cette cote définit le niveau de sûreté actuel de la digue d'Orléans et correspond au seuil de déclenchement du plan d'évacuation massive de l'agglomération d'Orléans en cas de crue^[63].

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val d'Orléans - val amont, approuvé le 20 janvier 2015^[64]. Deux nouveaux types de zones sont apparues par rapport au précédent PPRI, plus restrictives pour une meilleure protection des usagers : la zone de dissipation d'énergie (ZDE) et la zone d'expansion de crue (ZEC). Dans la ZDE, située immédiatement à l’arrière des levées, qui serait fortement affectée en cas de brèche ou de rupture de digue, toute construction nouvelle est interdite. La ZEC quant à elle correspond aux secteurs naturels ou agricoles qu’il convient de préserver pour l’étalement des eaux en cas d’inondation et éviter l’accroissement des risques^[65].

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL^{[Note 8]}, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde^[66].

Risque de mouvements de terrain

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités^[67].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse^[68]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis une bande étroite longeant les étangs Moulin et Cossin qui est en aléa « fort »^[69].

Risque sismique

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »^[70]. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »^[71].

Transport de matières dangereuses

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Saint-Denis-de-l'Hôtel, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les RD 921 et RD 2060 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune^[55].

Nouvelle organisation territoriale

Le décret de l'Assemblée Nationale du 12 novembre 1789 décrète « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne »^[91]. En 1790, dans le cadre de la création des départements, le Loiret compte alors 367 municipalités, rattachées à 59 cantons et 7 districts^[92]. La municipalité de Saint-Denis-de-l'Hôtel est rattachée au canton de Saint-Denis-de-l'Hôtel et au district d'Orléans^[93]. Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »^[94]. Ainsi la municipalité de Saint Denis de l'Hôtel devient formellement « commune de Saint Denis de l'Hôtel » en 1793^[93].

Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral, permettant l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés^[95],[96]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, considérés comme des rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance en retrouvant une fonction administrative^[95]. Enfin, sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 58 à 31^{[Note 9],[97]}. Saint-Denis-de-l'Hôtel est alors rattachée au canton Chécy et à l'Arrondissement d'Orléans par arrêté du 9 vendémiaire an X (1^er octobre 1801)^{[98],[93],[99]}. En 1806, la commune est rattachée au Châteauneuf, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay^[100]. Cette organisation va rester inchangée jusqu'en 2015.

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Denis-de-l'Hôtel, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)^[103], pour un mandat de six ans renouvelable^[104]. Il est composé de 23 membres^[105]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Arnauld Martin est maire depuis 2020.

Gestion des déchets

En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles^{[Note 10]}, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire^[109]. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Jargeau^[110]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy^[109].

Depuis le 1^er janvier 2017, la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du 7 août 2015^[111].

Production et distribution d'eau

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques^[112]. Au 31 décembre 2016, la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat des eaux de la Vallée Moyenne de la Loire, un syndicat créé en 1992 desservant trois communes : Férolles, Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel^[113],[114], et la distribution par la commune elle-même^[115]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes^[116],[117].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte^[118], est assurée par la commune elle-même^[119]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le 1^er juin 1983 et dont la capacité nominale de traitement est de 45 000 EH, soit 2 010 m³/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la commune^[120],[121].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel^[122]. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations^[123],[124].