Décret du 10 brumaire an II
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| Pays |
.svg){kind=small} République française |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | France |
| Type | Décret |
| Branche | Droit public |
| Rédacteur(s) | Charles-Gilbert Romme (proposition) |
|---|---|
| Législature | Convention |
| Adoption | 10 brumaire an II () |
Le décret du 10 brumaire an II (), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation »[1].
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que toutes dénominations de ville, bourg et village, sont supprimées, et que celle de commune leur est substituée.
Elle décrète, en outre, que l'inscription à mettre dans la salle du jeu de paume de Versailles, conformément au décret du 7 de ce mois, est ainsi rédigée : La commune de Versailles a bien mérité de la patrie. »
— Décret 10 brumaire an II (31 octobre 1793) qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune.
