Secret médical

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Le secret médical concerne le secret professionnel des médecins et la confidentialité des dossiers médicaux notamment.

En Belgique, le secret médical est très proche de celui de la France. L'article 458[1] du code pénal Belge constitue le frère jumeau de l'ancien article 378 du code pénal français

Droit français

Le législateur français considère le secret médical comme un droit de l'individu à maîtriser les données médicales le concernant. La loi Kouchner de 2002[2], le code de déontologie médicale, le code pénal et le code de sécurité sociale contiennent chacun des dispositions pertinentes.

Droit québécois

Droit américain

Références

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