Service de contrôle financier (Azerbaïdjan)
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| Service de contrôle financier (Azerbaïdjan) | |
| Création | 2009 |
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| Site web | www.fiu.az |
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Le Service de contrôle financière de l'Azerbaïdjan est une entité juridique publique dont le rôle est la coordination des politiques, la réglementation globale et la supervision dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays de l'Azerbaïdjan.
Le Service de contrôle financier a été créé par le décret n ° 66 du Président de la République d'Azerbaïdjan du 23 février 2009. Le Service de contrôle financier est l'autorité qui met en œuvre les pouvoirs identifiés par la législation sur la prévention des fonds obtenus illégalement et l'utilisation d'autres biens dans le financement du terrorisme conformément aux normes internationales[1].
Le principal objectif du Service de contrôle financière est de contrôler le respect des exigences de prévention des fonds ou autres biens obtenus de manière criminelle et du financement du terrorisme, conformément à la loi azerbaïdjanaise. Il se concentre également sur la mise en œuvre de la politique et de la réglementation globale dans le domaine concerné, ainsi que sur la coordination de l'activité des entités de contrôle, des autres personnes impliquées dans le contrôle, des autorités de contrôle et d'autres autorités de l'État, garantissant globalement la transparence et l'efficacité[2].
Selon le décret n ° 760 du président de l'Azerbaïdjan, daté du 3 février 2016, une entité juridique de droit public - l'Autorité de surveillance du marché financier de l'Azerbaïdjan a été créée et, par conséquent, le service de surveillance financière a poursuivi ses activités en tant que division structurelle de la autorité[3].
Le Service de contrôle financière a été séparé de l'Autorité de contrôle des marchés financiers par le décret n ° 95 du Président de l'Azerbaïdjan, daté du 25 mai 2018. Actuellement, le Service continue de fonctionner en tant qu'entité juridique de droit public[4].
Conformément au décret portant modification de la «Charte du service de surveillance financière de la République d'Azerbaïdjan» du président de l'Azerbaïdjan, daté du 24 février 2020, et approuvé par le décret n ° 215 du 18 juillet 2018, le service de contrôle financière a commencé opérer sous la tutelle du ministère de l'Économie de l'Azerbaïdjan afin d'assurer l'indépendance de ses activités[5]
